Pose d'une rampe d'escalier dans un immeuble de grande hauteur
Je suis copropriétaire au dixième étage d’un immeuble de grande hauteur, qui comporte étages, six entrées, et copropriétaires, dont % de personnes âgées. La cage d’escalier est dépourvue de rampe et j’ai fait une chute en dans l’escalier, lors d’une panne d’ascenseur. Depuis l’assemblée générale de , je demande la mise en place de mains courantes dans les étages, mais la résolution a été rejetée. Cette résolution va être remise au vote lors de l’assemblée générale . Quelle est la majorité requise pour son adoption ? M.G. – Toulon
handicapées, ou à mobilité réduite. En conséquence, en application de l’article de la loi du juillet , de tels travaux nécessitent un vote de l’assemblée générale à la majorité des voix exprimées des copropriétaires présents et représentés (loi du // – art. ). Si ces travaux sont refusés par l’assemblée générale, les copropriétaires concernés ont la possibilité de les effectuer à leurs frais, dès lors que l’assemblée générale donne son autorisation à cette même majorité de l’article . Précisons que la réglementation n’impose pas à la copropriété d’effectuer ces travaux d’installation de main courante dans la cage d’escalier.
Les portes de garage et de caves sont considérées comme des biens immobiliers. A ce titre, la compagnie d’assurance de la copropriété, dans le cadre des conventions d’assurance, couvre tous les dommages subis sur les parties immobilières, même privatives. Il n’en résulte aucun effet négatif pour la copropriété ni pour les copropriétaires et le problème de la piscine, également sinistrée, est indépendant de cette indemnisation des parties privées. Il est probable que le retard dans la réparation de la piscine résulte d’un problème technique ou d’un désaccord sur le montant de l’indemnisation.