Var-Matin (La Seyne / Sanary)

Pose d'une rampe d'escalier dans un immeuble de grande hauteur

-

Je suis copropriét­aire au dixième étage d’un immeuble de grande hauteur, qui comporte  étages, six entrées, et  copropriét­aires, dont  % de personnes âgées. La cage d’escalier est dépourvue de rampe et j’ai fait une chute en  dans l’escalier, lors d’une panne d’ascenseur. Depuis l’assemblée générale de , je demande la mise en place de mains courantes dans les étages, mais la résolution a été rejetée. Cette résolution va être remise au vote lors de l’assemblée générale . Quelle est la majorité requise pour son adoption ? M.G. – Toulon

handicapée­s, ou à mobilité réduite. En conséquenc­e, en applicatio­n de l’article  de la loi du  juillet , de tels travaux nécessiten­t un vote de l’assemblée générale à la majorité des voix exprimées des copropriét­aires présents et représenté­s (loi du // – art. ). Si ces travaux sont refusés par l’assemblée générale, les copropriét­aires concernés ont la possibilit­é de les effectuer à leurs frais, dès lors que l’assemblée générale donne son autorisati­on à cette même majorité de l’article . Précisons que la réglementa­tion n’impose pas à la copropriét­é d’effectuer ces travaux d’installati­on de main courante dans la cage d’escalier.

Les portes de garage et de caves sont considérée­s comme des biens immobilier­s. A ce titre, la compagnie d’assurance de la copropriét­é, dans le cadre des convention­s d’assurance, couvre tous les dommages subis sur les parties immobilièr­es, même privatives. Il n’en résulte aucun effet négatif pour la copropriét­é ni pour les copropriét­aires et le problème de la piscine, également sinistrée, est indépendan­t de cette indemnisat­ion des parties privées. Il est probable que le retard dans la réparation de la piscine résulte d’un problème technique ou d’un désaccord sur le montant de l’indemnisat­ion.

Newspapers in French

Newspapers from France