L’administration devient bienveillante
Médiations dans les Ursaff, horaires d’ouverture adaptés... La simplification annoncée présente de louables intentions. À voir
Simplifier les démarches administratives, voilà l’objectif que poursuit le gouvernement. C’est cette fois le projet de loi sur le « droit à l’erreur », une mesure phare de la campagne d’Emmanuel Macron, qui a été annoncé hier. Une nouvelle tentative après d’autres initiatives plus ou moins abouties. L’objectif est de « réparer et transformer la relation entre nos concitoyens et l’administration » et de « changer le logiciel administratif », a souligné le Premier ministre Édouard Philippe lors d’une conférence de presse. « Une administration qui accompagne, une administration qui s’engage et une administration qui dialogue»: tels sont les trois axes de ce texte présenté en Conseil des ministres, qui répond à une promesse de campagne d’Emmanuel Macron.
Le comité de suivi se réunira une fois par mois
Intitulé « projet de loi pour un État au service d’une société de confiance » et composé de 40 articles, il considère l’usager ou l’entreprise comme étant de bonne foi dans ses démarches. C’est un « texte qui prévoit que la bienveillance soit la norme », a expliqué le ministre de l’Action et des Comptes publics Gérald Darmanin. Promise sous les quinquennats de Nicolas Sarkozy et François Hollande, la simplification des relations entre l’administration et ses usagers a régulièrement été porteuse de déceptions et les engagements suscitent la prudence des entreprises. Ce principe de la « bienveillance »de l’administration envers ses interlocuteurs doit se traduire ainsi: toute personne physique ou morale ayant involontairement méconnu, pour la première fois, une règle applicable à sa situation, ne subira ainsi plus ni amende ni privation de droit si elle rectifie son erreur, à son initiative ou quand l’administration le lui demande. Ainsi, si l’administration fiscale détecte une erreur de bonne foi dans le cadre d’un contrôle, les intérêts de retard seront réduits de 30%. Si c’est l’usager qui rectifie son erreur de lui-même, les intérêts seront réduits de moitié. Les entreprises bénéficieront d’un « droit au contrôle », leur permettant de demander à une administration de les contrôler pour s’assurer qu’elles sont en conformité et d’opposer ensuite les conclusions rendues en cas de réclamation. Un comité de suivi qui se réunira une fois par mois doit être instauré pour contrôler la mise en oeuvre du texte. Par ailleurs, le gouvernement mobilisera une partie des 1,5 milliard d’euros sur cinq ans prévus dans le grand plan d’investissement annoncé en septembre pour former les agents publics à ces nouvelles règles.