Question d’abus
Sans dévoiler toute la défense que compte mettre en place l’Association Michel Pacha dans cette affaire, Maurice Desmazures prévoit de demander des « pénalités pour abus de procédure et abus de position dominante » à la municipalité. «Onale droit de contester un projet » ,se défend-il déjà. Mais… « Une association a tout à fait le droit d’attaquer un projet du maire ,le coupe, déjà, le maire de Sanary . Le problème, c’est le caractère plus que fantaisiste des recours formulés par l’association de M. Desmazures ».
«Comportement dilatoire »
Dernier en date : le pourvoi devant le conseil d’État, le décembre . « C’est la goutte qui a fait déborder le vase et qui a poussé la ville à ester en justice, reprend Me Faure-Bonaccorsi. Toute la question est de déterminer les limites du droit de formuler un recours contre un permis de construire et à partir de quand ce droit se transforme en abus. Mais malgré les demandes du greffe du conseil d’Etat adressées à M. Desmazures pour qu’il se fasse représenter par un avocat - ce qui est une obligation devant cette juridiction il n’en a rien fait. Ce qui a conduit au rejet pur et simple de son pourvoi… Et ce qui indique un comportement parfaitement dilatoire et l’intention de nuire du requérant. » Dans l’assignation, il écrit même : «Ils ont ainsi maintenu leur recours en cassation jusqu’au prononcé du rejet, alors que celui-ci était manifestement voué à l’échec. L’inertie dont ils ont fait preuve a eu pour seul effet d’allonger artificiellement les délais du jugement. » Sur l’estimation du préjudice ? «La juridiction tranchera, mais le montant ne sort pas du chapeau », poursuit l’homme de loi qui, « sur le principe et au regard d’exemples jurisprudentiels », se dit « parfaitement confiant ».