Des avancées et des revers dans le combat contre l’amiante
Les personnes ressources de l’Association des salariés de l’arsenal victime de l’amiante (Asava) ont communiqué hier, sur les dernières avancées du dossier.
Ministère des Armées condamné
Rappelant que l’Asava s’était engagée en 2007, à défendre les victimes de l’amiante et leurs ayants droit, en les aidant à surmonter les exigences administratives et en les assistant devant les juridictions de toute nature, ils ont évoqué la décision de la Cour de cassation qui, en mai 2010, avait réfuté le préjudice économique, mais reconnu le celui d’anxiété. Elle octroyait 8 000 € au demandeur. En mars 2017, le Conseil d’État confortait l’attitude de l’association sur deux points: - la responsabilité du ministère des Armées, au fait d’avoir exposé ses salariés aux poussières d’amiante ; - l’indemnisation pour préjudice d’anxiété, dès lors que l’agent public justifiait d’avoir été exposé à l’amiante et qu’il présentait un relevé de carrière amiante et l’attestation de collègues de travail et de la famille.
Protocole transactionnel
Depuis cette décision, ayant été continuellement condamné à indemniser les victimes, le Ministère
de la défense a proposé de mettre un terme à ce contentieux au travers d’un protocole transactionnel. Négocié avec les avocats de l’Asava, il prévoit une indemnisation de 8 000 €, pour les personnels, ouvriers d’état et fonctionnaires du Ministère de la défense, exposés aux poussières d’amiante et la possibilité d’engager, si nécessaire, une procédure pour faute. Les adhérents de l’association ont approuvé cette transaction, qui, finalisée, aura valeur de jugement. 183 dossiers sont concernés. Les bénévoles de l’Asava ont évoqué les revers de justice essuyés par de nombreux salariés exposés à l’amiante.
Toujours en cours
Les magistrats du parquet estiment qu’il est impossible de déterminer avec certitude la date d’intoxication des victimes. Ce lien de causalité évoqué présage d’une longue bataille juridique. L’éradication de l’amiante les préoccupe aussi : l’enfouissement n’apporte aucune garantie dans le temps, la vitrification est coûteuse, la dissolution dans un bain d’acide est une possibilité.