LE SYSTEME DE DUBLIN

❐ Le système de Dublin, dit Dublin III, est organisé par le règlement européen n°/, adopté le  juin .

❐ Il s’agit d’une procédure nonobligatoire de gestion des demandeurs d’asile, en vigueur dans les pays de l’Union européenne et quelques autres pays d’Europe.

❐ Ce système prévoit que les réfugiés présents dans un pays européen ne peuvent faire leur demande d’asile que dans un seul État d’Europe, en l’occurrence celui par lequel les réfugiés sont entrés sur le continent et ont été contrôlés. Il peut également s’agir du premier État européen ayant accordé un visa ou un titre de séjour. En pratique, souvent l’Italie.

❐ Avant d’expulser un réfugié, la préfecture demande au pays dans lequel ce dernier a déposé ses empreintes s’il veut le récupérer. Au bout de deux mois de silence, cela vaut accord tacite. La France a alors six mois pour expulser le réfugié. Passé ce délai, il peut demander l’asile dans l’Hexagone.

❐ Le  novembre, le ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb, a pris une circulaire dans laquelle il est notamment affirmé que la mise en oeuvre du règlement Dublin « revêt un enjeu majeur » et que « tout accord, implicite ou explicite de l’Etat membre requis, donne lieu à la notification de l’arrêté de transfert ». Les responsables associatifs s’inquiètent pour leur part du transfert de réfugiés vers certains pays, tels que la Bulgarie et l’Italie.