Amazon assigné en justice par le ministère de l’Économie

Le ministère de l’Économie a assigné en justice le géant américain Amazon, lui reprochant d’abuser de son pouvoir pour imposer des clauses commerciales trop contraignantes aux entreprises qui vendent sur sa plateforme en France. Cette assignation devant le tribunal de commerce de Paris pour « déséquilibre significatif dans les relations commerciales » fait suite à une enquête de deux ans menée par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), un service de Bercy. « Nous avons considéré que dans les clauses imposées par Amazon aux entreprises qui vendent sur sa place de marché, il y avait un déséquilibre significatif, une pratique prohibée par le Code du commerce », a indiqué hier Loïc Tanguy, directeur de cabinet de la DGCCRF, confirmant une information du Parisien. « Nous avons demandé une amende d’environ  millions d’euros », a-t-il précisé. D’autres plateformes, comme Cdiscount et Rue du Commerce, « avaient des clauses que l’on considérait comme prohibées par le Code du commerce, on a demandé à ce qu’elles soient modifiées, ce qui a été le cas, ils se sont mis en conformité, on n’est donc pas allés plus loin », a ajouté le directeur de cabinet. Mais pour la plateforme d’Amazon, « on a considéré que les pratiques étaient plus déloyales », a-t-il précisé. « Nous ne commentons pas les procédures judiciaires », a indiqué de son côté la direction d’Amazon France. Le site marchand d’Amazon reçoit plus de  millions de visiteurs uniques par mois, et quelque , millions par jour, selon le baromètre Médiamétrie de l’audience du e-commerce en France pour le troisième trimestre.