Moins d’appels sur les décisions des jurés varois

Le nombre d’appels interjetés sur des décisions de la cour d’assises du Var est à la baisse de manière assez spectaculaire. Sur trente procès en premier ressort au cours de l’année, il n’y a eu que six appels (20 %). Il y avait eu en 2016 dix appels sur vingtquatre procès (42 %), et en 2015 douze appels sur trente-huit procès (32 %). Ce qui peut laisser à penser que les jurés varois ont rendu des décisions plus justes, tant sur l’analyse de la gravité des faits, que sur le quantum des peines.

Les appels des voisins

Sur le nombre total des affaires jugées cette année par les assises du Var, les procès en appel constituent toujours un gros volume de l’activité criminelle. Ainsi, parmi les quarante-sept procès de l’année judiciaire, dix-sept étaient des appels (soit 36 %). Quatre avaient trait à des affaires jugées en premier ressort devant les assises des Alpes-Maritimes, treize avaient été précédemment examinées par les jurés des Bouches-du-Rhône. En 2016 il y avait eu 38 % de procès en appel, alors qu’ils n’avaient représenté que 18 % des affaires en 2015.

Pourquoi les accusés font-ils appel ?

Parce qu’ils estiment trop lourde ou injustifiée la peine qui leur a été infligée en premier ressort. Soit parce qu’ils affirment leur innocence, soit parce ce qu’ils jugent inadéquate la qualification du crime qui leur est reproché (être condamné pour un assassinat alors qu’on dit avoir commis un meurtre, ou pour un viol alors que l’on n’a reconnu que des attouchements). Sur les dix-sept procès en appel de 2017, six se sont soldés par des confirmations des peines en première instance. Sept ont débouché sur des peines allégées. Quatre ont conduit à des aggravations des peines. Globalement, la décision de faire appel a donc été profitable aux condamnés. Surtout pour l’un d’entre eux, qui a été acquitté après avoir été condamné pour viol à sept ans d’emprisonnement à Aix. À  ans, Denise Michel, une femme de caractère qui avait travaillé toute sa vie sur l’exploitation agricole familiale de Figanières, a vu sa peine de vingt ans de réclusion confirmée en appel, par les assises des Bouches-du-Rhône. En avril  dans sa ferme, elle avait tiré un coup de fusil de chasse à bout portant dans la tête de son locataire de  ans. Il avait été son amant, et cette femme jalouse n’avait pas supporté l’irruption d’une nouvelle compagne dans sa vie. En janvier , elle avait été condamnée à vingt ans par les jurés varois, qui n’avaient pas cru à sa thèse d’un coup de feu parti accidentellement.

(Croquis d’audience Rémi Kerfridin) (Photo DR) (Croquis d’audience Rémi Kerfridin) Écart des peines La cour a prononcé cinq acquittements cette année. Le conseiller François Guyon préside plus de la moitié des procès varois. Denise Michel a vu sa peine confirmée en appel.