Calcul de la quote-part pour le changement d’une chaudière
Nous avons changé la chaudière à production d’eau chaude dans notre immeuble. Pour établir la quote-part des travaux entre les copropriétaires, le syndic a calculé la répartition aux millièmes. Ne serait-il pas plus juste de compter une part par copropriétaire ?
Selon l’article de la loi du juillet , « sont communes les parties des bâtiments et des terrains affectées à l’usage ou à l’utilité de tous les copropriétaires ou de plusieurs d’entre eux. Dans le silence ou la contradiction des titres, sont réputées parties communes : [...] les éléments d’équipement commun, y compris les parties de canalisations y afférentes qui traversent des locaux privatifs ». Ces parties communes occasionnent des frais indivis et c’est l’article , dans son alinéa , qui précise que les copropriétaires doivent s’acquitter des charges relatives à la conservation, à l’entretien et à l’administration des parties communes « proportionnellement aux valeurs relatives des parties privatives comprises dans leurs lots, telles que ces valeurs résultent des dispositions de l’article » de ladite loi. Ainsi, eu égard au caractère d’ordre public de
l’article , la quote-part afférente à chaque lot sera obligatoirement fonction de sa consistance, de sa superficie et de sa situation : « Le règlement de copropriété fixe la quote-part afférente à chaque lot dans chacune des catégories de charges. Tout règlement de copropriété publié à compter du décembre indique les éléments pris en considération et la méthode de calcul permettant de fixer les quotes-parts de parties communes et la répartition des charges. » En prenant en considération dans le calcul de la quote-part des parties communes la consistance, la situation et la superficie, le législateur crée ainsi une véritable équité dans la copropriété. En conséquence, en établissant la quote-part de chacun des copropriétaires selon les tantièmes respectifs édictés dans le règlement de copropriété votre syndic a bien agi.