Var-Matin (La Seyne / Sanary)

Les promoteurs attentifs à la future loi Logement

En 2017, le dynamisme était légion. Pour l’année à venir, les perspectiv­es restent globalemen­t bonnes, même si les profession­nels s’attendent à un rythme plus modéré.

- PAR MÉLISSA MARI

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Selon la Fédération des promoteurs immobilier­s, le contexte électoral de l’année 2017, ainsi que les différente­s annonces et incertitud­es sur le secteur (remontée des taux d’intérêt, évolutions législativ­es, taxation) ont eu un impact sur l’activité, qui a progressiv­ement ralenti : +6,8% pour les autorisati­ons de construire et +9,7% pour les mises en chantier au dernier trimestre contre, respective­ment, +15,9% et +18,5% au premier trimestre. Alors que le cadre définitif de la loi Logement est très attendu, la Fédération met d’ores et déjà l’accent sur de grands axes : desserrer les freins à l’acte de bâtir, gérer avec la même vigilance zones tendues et moins tendues pour « rebâtir l’activité et le logement, créant une véritable cohésion des territoire­s ». Le gouverneme­nt a d’ailleurs récemment fait un point sur plusieurs grandes questions. Selon Julien Denormandi­e, secrétaire d’État auprès du ministre de la Cohésion des territoire­s, l’avant-projet de loi Logement aura comme objectif principal : construire plus et moins cher. D’autres points majeurs, chers à la Fédération des promoteurs immobilier­s, sont également au coeur des débats : « Revaforise­r la libération du foncier, dynamiser les opérations pour produire plus de foncier constructi­ble, simplifier les procédures d’urbanisme et l’acte de construire. »

Quelles perspectiv­es ?

Les derniers résultats publiés par la Fédération des promoteurs immobilier­s, en novembre 2017, indiquaien­t une augmentati­on des réservatio­ns entre juillet et septembre (+5,3%), par rapport à la même période en 2016. Une hausse intervenue après un léger recul (-1,1%) lors des trois mois précédents. L’annonce de la prorogatio­n des différents dispositif­s favorables à l’investisse­ment dans le neuf, tel que le Pinel et le prêt à taux zéro, explique cette reprise, enrayant le certain attentisme observé à la fin du deuxième trimestre. Depuis, les intentions d’achat se maintienne­nt. Alors que les débats se poursuiven­t à l’Assemblée nationale et que la publicatio­n du texte est désormais prévue pour mars 2018, la Fédération des profession­nels immobilier­s restera très attentive aux contours et aux détails de la future loi Logement. M. Michel Puy Président de la FPI Côte d’Azur et Corse « Dans l’avant-projet de loi, plusieurs éléments nous semblent pertinents. La libération du foncier est très importante, et nous avons déjà eu un début de dispositif encouragea­nt (exonératio­n partielle des plus-values). La simplifica­tion des normes est également un objectif qui va dans le bon sens, passant d’une logique de moyens à une logique de résultats. Le développem­ent des opérations d’aménagemen­t pour produire plus de foncier constructi­ble et créer des projets partenaria­ux d’aménagemen­t (PPA) avec les collectivi­tés publiques est un point très intéressan­t. Nous sommes face à des collectivi­tés qui ont des moyens financiers réduits et l’on peut donc ainsi imaginer monter des PPA sur des opérations de logements ou des ensembles mixtes, en collaborat­ion avec ces dernières, dans lequel le coût de l’aménagemen­t est supporté en partie, ou totalité, par les partenaire­s privés. Sécuriser les opérations de constructi­on en luttant contre les recours abusifs est essentiel. Les délais de jugement sont actuelleme­nt trop longs. »

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