Prison avec sursis pour la vraie-fausse comptable

Le tribunal correctionnel n’a pas apprécié les agissements d’une Toulonnaise qui, travaillant pour des « entreprises fourre-tout » de l’ouest-Var, s’était improvisée expert-comptable

Trois mois de prison avec sursis : c’est la peine infligée, hier après-midi, par le tribunal correctionnel à une Toulonnaise de 58 ans, poursuivie pour exercice illégal de la profession d’expert-comptable. Deux entreprises dans lesquelles intervenait la prévenue – absente à l’audience – devront payer 1 000 euros d’indemnités à l’Ordre régional des experts-comptables qui s’est constitué partie civile. C’est justement l’Ordre qui avait dénoncé les faits au parquet de Toulon. Depuis des mois, une dame établissait des bilans comptables, tenait les comptes et manipulait les chiffres de plusieurs sociétés, sans jamais avoir été inscrite au tableau des professionnels. Une enquête de police avait donc été ouverte… suivie d’une enquête fiscale. Et les faits s’étaient étalés dans le temps puisque les investigations avaient mis au jour que cette qualification professionnelle suspecte avait perduré durant six ans ! À Toulon, Six-Fours, La Seyne et Signes, des clients s’étaient plaints de « mouvements comptables étranges ».

  euros de redressement !

« En réalité, la prévenue avait tenu seule la comptabilité après le départ du vrai expert-comptable », a précisé la présidente, Claire Diwo. « Certaines sociétés avaient d’ailleurs un objet social pour le moins farfelu puisque, par exemple, l’entreprise Info-Conseil s’occupait d’apiculture ! ». Finalement, les faits avaient cessé lorsque l’Urssaf avait infligé un redressement de 40 000 euros pour des versements non effectués. Entendue par les enquêteurs, la vraie-fausse comptable s’était défendue : «Jen’ai jamais prétendu faire de la compta’ mais de la formation pour les autres. Je leur demandais toujours de faire viser les comptes par des experts ». Qu’importe les précautions : l’Ordre des experts-comptables avait commandé un constat d’huissier qui a été fatal à la Toulonnaise. Leur avocate, Me Pauline Manara-Paquet (barreau de Marseille), a cité des clients qui avaient avoué « avoir remis des chèques et des papiers comptables en toute confiance » à la quinquagénaire. « Elle recevait d’ailleurs de l’argent : des sommes modestes, mais qui ressemblaient bien à des honoraires ». L’avocate a donc demandé 2 000 euros de dommages et intérêts pour le préjudice moral contre la mise en cause, et 1 000 euros contre chacune des sociétés poursuivies. Au banc du ministère public, le procureur adjoint, Dominique Mirkovic, a carrément parlé d’exercice clandestin de profession : « Je requiers à son encontre trois mois de prison avec sursis et 5 000 euros d’amende contre les entreprises ». Il a été suivi point par point par la juridiction.