Le gouvernement pressé de faire plus contre les déficits
Dans son rapport public annuel publié hier, la Cour des comptes reste fidèle à son rôle de père fouettard de la dépense publique. Et elle attribue de nombreux mauvais points...
L’exercice est convenu, mais il réserve toujours quelques surprises et nouveautés. La Cour des comptes a dévoilé, hier, son rapport 2018. Les magistrats se sont penchés sur la gestion des deniers publics dans de nombreux domaines. Une gestion qui est parfois loin d’être optimale. Tour d’horizon des principaux griefs des magistrats de la rue Cambon.
. Les piscines publiques coulent
La Cour des comptes s’est penchée sur la gestion de « plus de 100 piscines et centres aquatiques » publics un peu partout en France. Résultat : tous les équipements sondés sont déficitaires, de 640 000 € par an en moyenne. En cause, des coûts de construction et d’exploitation élevés, non-compensés par des recettes plutôt faibles liées à la mission de service public qui impose des tarifs modérés (accueil des associations, des scolaires, etc). Pour remédier à la situation, les magistrats demandent aux collectivités propriétaires des bassins de mieux s’adapter à la demande du public, mais aussi de transférer la compétence des piscines aux intercommunalités (communautés de communes, communauté d’agglomération, etc). Selon la Cour des comptes, cela permettrait de mieux gérer des établissements souvent
fréquentés par des personnes ne résidant pas dans la commune.
. Fraude aux cotisations : la chasse pas satisfaisante
Alors que le gouvernement a promis de durcir le contrôle des chômeurs, les magistrats de la rue Cambon estiment que l’État ne lutte pas assez contre la fraude aux cotisations sociales. « L’activité de contrôle connaît une forme d’essoufflement préoccupante » tacle le rapport. Elle demande aux Urssaf et aux caisses de la Mutualité sociale agricole
(MSA) d’intensifier leurs efforts contre le travail illégal.
. Des stations de ski sur une pente glissante
Courchevel, Chamonix, Megève, les fameuses stations des Alpes, mais aussi certains domaines du Vercors ou du Jura ont été passés au crible. Et la Cour des comptes se montre sévère : politiques tarifaires « mal maîtrisées », généralisation de l’enneigement artificiel (via les canons à neige) particulièrement « onéreuse »… de quoi faire trembler les communes de montagne. Le rapport pointe également les conséquences à venir du réchauffement climatique : de nombreuses stations devront faire face à un manque chronique de neige. Pour survivre économiquement, il faudra prévoir un futur « où le ski et les sports de neige ne seront plus l’unique ressource » ,notamment en diversifiant les activités touristiques pendant toutes les saisons.
. La roue du hasard des services fiscaux
Les remises et transactions fiscales sont des procédures qui permettent à un contribuable d’obtenir une réduction ou un effacement de son impôt. Un sujet sensible, et qui est loin d’être traité de la même manière sur tout le territoire. Si la Cour juge que la pratique est « utile à la gestion de l’impôt » parce qu’elle permet de régler des « situations spécifiques », elle remarque aussi que « certaines pratiques s’écartent du cadre légal ». Et pour des affaires similaires, certains départements sont plus généreux que d’autres. Par exemple, mieux vaut habiter en Haute-Vienne qu’en Corse-du-Sud si on veut obtenir une remise gracieuse de taxe d’habitation : le taux de remise est 10 fois plus élevé dans le département de la Nouvelle Aquitaine que sur l’île de Beauté (0,85 % contre 0,08 %).