Un terrain d’entente en terrain miné

Toulon et Marseille sont en train d’ouvrir une voie. Sera-t-elle fructueuse jusqu’au bout ? On ne peut pas encore le dire. Mais elle porte des espoirs très particuliers pour  Varois, parmi les  dossiers déposés au tribunal administratif de Toulon.

Qui sont les salariés à qui il est demandé de rembourser leurs indemnités ?

■ Quelque  salariés, anciens des chantiers de La Seyne, sont concernés par une demande de remboursement de leur indemnité pour préjudice d’anxiété, après une décision de la Cour de cassation. Henri Tite-Grès avait aussitôt dénoncé dans nos colonnes « une mascarade, une décision politique ». Pour le dire vite, les victimes sont bien victimes, mais il n’y a plus personne pour payer.

Avec la fin des chantiers de La Seyne, qui devait payer les indemnités ?

■ Initialement, ce sont les AGS qui ont été condamnées à indemniser – en tant qu’organisme de garantie des salaires. Que ce soit devant les prud’hommes de Toulon, ou bien devant la cour d’appel d’Aix-enProvence, les salariés avaient obtenu de   à   euros, au titre du préjudice d’anxiété. Mais ce sont justement les AGS qui ont formé le pourvoi en cassation qui allait tout changer.

Qu’a dit la Cour de cassation en  ?

■ Le préjudice d’anxiété est reconnu par la Cour de cassation. Son bien- fondé n’a pas été remis en cause en juillet . Mais la cour a divergé sur un point crucial. Le préjudice d’anxiété, analyse-t-elle, est apparu bien après la faillite des chantiers (). Cela exonère donc les AGS de leur responsabilité, vu qu’elles ne sont comptables que des sommes dues au moment de la liquidation judiciaire.

Quels recours désormais ?

■ Face à la décision impérative et définitive de la cour, une nouvelle question s’est imposée. Comment faire reconnaître aux anciens des chantiers de La Seyne leur droit légitime à toucher un préjudice d’anxiété ? La Mutuelle de la Méditerranée s’est ainsi déportée sur le terrain administratif, pour invoquer la responsabilité de l’État en tant que régulateur qui s’est montré défaillant (). La boucle pourrait être bouclée.

Une négociation pour sortir par le haut

■ Les avocats de la Mutuelle de la Méditerranée ont réussi à négocier, avec les AGS, un accord qui permettrait de sortir par le haut d’une situation quasi inextricable. Ils ont obtenu un accord, selon lequel les indemnités qui seraient obtenues devant le tribunal administratif seraient versées en compensation des indemnités précédemment payées par les AGS. Et quand bien même leur montant serait inférieur. Cela permettrait à ces  travailleurs de l’amiante d’en être quitte. Avec une dignité certaine, vis-à-vis de victimes.Reste maintenant à gagner cette deuxième salve de procédures.

1. On ne peut être indemnisé qu’une seule fois d’un même préjudice.