Mauvais plan
À Sanary, Mélody Majerus a acheté un T2 et se retrouve propriétaire d’un garage. Il est fréquent que les propriétaires transforment une pièce sans autorisation. La régularisation est souvent impossible. Nos conseils.
Il y a la froide lecture du droit par un tribunal et la réalité. Concrète. Glaçante. « Je suis abasourdie. Je ne comprends pas comment je peux me retrouver avec un garage à la place d’un T2 en le payant 210 000 € sur 20 ans ». Lorsqu’elle a apporté son témoignage, Mélody Majerus ne savait pas encore si elle allait interjeter appel du jugement du tribunal de grande instance de Toulon en date du 21 décembre 2017, qui lui a donné tort. Dans le quartier résidentiel du chemin de la Milhière à Sanary, en ouvrant la porte de l’appartement de 44,29 m2 (une pièce principale, une chambre et une salle de bain) “de type studio“que la maman de deux enfants a acheté en mars 2013 avec son mari, qu’elle a refait à neuf et que la famille n’occupe plus, elle livre son édifiante histoire. «En septembre 2015, nous avons eu l’idée d’aménager les combles pour faire un étage supplémentaire. L’architecte que nous avons mandatée n’a d’abord rien trouvé sur le cadastre. Intriguée, et après s’être rapprochée des services de l’urbanisme, elle s’est rendue compte que notre appartement était en fait un garage ! » Le “garage appartement“est accolé au corps principal d’une villa que son propriétaire a ensuite divisé en plusieurs appartements qu’il a également vendus.
De surprises en mauvaises surprises
Mélody Majerus qui accuse le coup de la brutalité de l’annonce, décide d’engager les démarches pour régulariser la situation et acter le changement de destination du bien immobilier. C’est encore une douche froide. « Le plan local d’urbanisme (PLU) de Sanary interdit le changement de destination, car il impose le respect d’une distance de 4 mètres entre le mur d’une habitation et la limite de propriété ». L’un des murs de l’ancien garage transformé est effectivement collé à la propriété voisine. C’est rédhibitoire. Concrètement, « l’appartement, qui est bien sûr invendable, est inscrit comme un garage de 27,20 m2.. S’il venait à être incendié, par exemple, on se retrouverait avec un garage», déplore Mélody Majerus également confrontée à des problèmes d’insalubrité lié à l’absence de vide sanitaire. Ce n’est pas la dernière surprise à laquelle les propriétaires ont été confrontées. Le pire est à venir... Conséquence du changement de destination impossible à régulariser : à côté de la pièce principale de 27,20 m2 aménagée dans l’espace occupé par l’ancien garage, la salle de bain, la chambre et une petite terrasse qui composent le reste de l’appartement se retrouvent intégrées dans les parties communes de la copropriété. Inextricable ! Aujourd’hui, Mélody Majerus en veut surtout au notaire qui a officialisé la vente. L’officier public d’état civil a d’ailleurs été condamné à lui payer solidairement avec les vendeurs la somme de 3000 € « au titre du préjudice moral résultant du défaut d’information quant à l’absence du permis de construire » .La propriétaire malheureuse, à qui le jugement reconnaît la propriété d’une habitation de 44,29 m2, n’a toutefois pas obtenu la résolution de la vente. «Le juge dit que je ne prouve pas que je n’étais pas au courant de la transformation du garage en appartement », analyse-t-elle froidement. Bien décidée à se battre jusqu’au bout.