Six-Fours: imbroglio juridique à la Courtaude
Elle s’est battue et a manifestement obtenu gain de cause. Hors tribunal. On n’en saura pas plus sur le règlement du litige. «Je me suis engagée à ne plus parler publiquement de cette affaire », coupe Nathalie Leclair. Dans Var-matin où elle avait apporté son témoignage à la mi-février 2016, la Six-Fournaise disait être « tombée des nues » quand elle avait reçu le procès-verbal d’irrégularité que la mairie de Six-Fours lui avait adressé en janvier 2015.
Un permis de construire “rétroactif”...
Après un contrôle, le service de l’urbanisme ne reconnaissait aucune existence légale à l’appartement qu’elle avait acquis au quartier de La Courtaude en novembre 2013 pour 170000 euros, et lui enjoignait de rendre au local sa destination initiale de garage ! Heureusement, une régularisation sera finalement autorisée par le nouveau Plan local d’urbanisme. Mais l’affaire n’en était pas restée là. Sur la base de la « tromperie » dont elle s’est alors dite victime, la dégradation de son « local » insalubre et accessoirement celle de sa santé, Nathalie Leclair avait engagé une action en résolution de la vente. À l’encontre du vendeur (lui-même s’est retourné contre l’agent immobilier qui lui avait initialement cédé le bien) et du notaire qui l’a enregistré. Car un an et demi après la vente et trois mois après la notification municipale, le 1er avril 2015, l’agent immobilier toulonnais à l’origine de la division en trois lots de la villa dont Mme Leclair avait acquis le n° 3, a déposé une demande de permis de construire (plus un permis rectificatif) en qualité de maître d’oeuvre pour officialiser la création d’appartements. A posteriori...
... Accordé sans droit de propriété !
Et le permis de construire délivré à l’agence immobilière par la mairie le 30 juillet 2015 met d’ailleurs en avant la régularisation de la modification des surfaces de plancher, de la façade et la création de places de stationnement. «Le hic, dénonçait Nathalie Leclair, qui a multiplié les recours contre l’arrêté délivrant ce permis, c’est que cet agent immobilier avait vendu tous les lots et qu’il ne disposait plus d’aucun droit de propriété, ni de pouvoir dans la copropriété ! ». Pour sa part, l’agent immobilier mis en cause a plaidé sa bonne fois par l’entremise de son avocat. « L’appartement a été vendu sous couvert de l’autorisation du permis de construire. La première propriétaire qui connaissait bien la situation ne l’a pas régularisé. Mme Leclair s’en est rendue compte, on lui a expliqué que c’était une formalité. Elle ne l’a pas fait. On a régularisé et elle est désormais titulaire d’un permis de construire », avaitil argumenté concluant : «On lui a proposé de racheter son appartement au prix où elle l’avait acquis. Elle a refusé ! ». Depuis, un accord a manifestement été conclu. Mais à quel prix ?