Modalités de calcul des charges d’ascenseur dans une copropriété
Notre résidence comporte deux bâtiments indépendants avec, chacun, un ascenseur. Nos charges d’ascenseur sont réparties en tantièmes : tantièmes sont affectés au bâtiment A qui comprend sept étages avec vingt-huit lots et tantièmes sont affectés au bâtiment B qui comprend cinq étages avec douze lots. Une telle répartition est-elle juste ?
Eu égard aux informations fournies dans votre courrier, il n’est pas possible d’apprécier s’il y a une erreur manifeste dans le calcul des tantièmes d’ascenseurs tels que fixés par le règlement de copropriété. Il n’existe pas de règle particulière permettant de calculer les tantièmes d’ascenseur. Les modalités de calcul sont variées et illimitées. L’ascenseur étant un élément d’équipement commun, les charges d’ascenseur sont calculées en tenant compte du critère de l’utilité qui doit s’apprécier de manière objective (loi du // – art. alinéa ). Il est donc tenu compte, pour le calcul des tantièmes d’ascenseur, de la surface du lot, de l’étage et de la destination (usage d’habitation ou professionnel ou commercial). Rappelons enfin que, depuis la loi du //, tout nouveau règlement de copropriété doit indiquer le mode de calcul des tantièmes de charges. (DR) Retrouvez les réponses à vos questions, des liens, des livres utiles, les principaux indicateurs et le rendez-vous des notaires : http://jevoudraissavoir.nicematin.com/ [...] » C’est l’article R 241-2 du CE qui détermine comment on procède au relevé de la température dans une pièce : « La température de chauffage d’une pièce d’un logement ou d’un local destiné à un usage autre que l’habitation est la température de l’air, mesurée au centre de la pièce ou du local, à 1,5 mètre au-dessus du sol. » Mais il est vrai que, bien souvent, 19°C ne suffisent pas dans une salle de bains. Pour arriver à cette moyenne, il convient donc de moduler la température des chambres, qui n’ont pas besoin d’être chauffées autant. L’Ademe (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) préconise « 18°C (salon, salle à manger et séjour); 16°C (chambres); 22°C (salle de bains) ; 17°C (entrée, dégagements, wc) ; 16°C (nuit ou absence pendant la journée) et 12/14°C (pièces inoccupées ou absence de plus de vingt-quatre heures). » Cependant, malgré toutes ces recommandations, on peut toujours avoir froid dans une pièce chauffée à plus de 19°C. En effet, en fonction de sa santé, de son habillement, de son activité, de la circulation de l’air et de l’humidité, on peut rapidement frissonner. Et si vos murs sont froids, que votre logement est mal isolé, la sensation de froid est bien supérieure à la température dégagée par votre climatisation. Il faudra, alors, songer à faire un bilan énergétique et procéder rapidement à des travaux d’isolation. Mais là, c’est une autre histoire… Mercantour - 06290 Nice Cedex 03