Cent vingt-quatre propriétaires impactés sur Toulon et La Valette
La Valette-du-Var TOMBADOU Cela n’a échappé à aucun usager de l’A57 ni aux riverains habitants, le long de la section autoroutière. Prévoir la réalisation d’une troisième voie et d’une bande d’arrêt d’urgence élargie suppose, à certains endroits, d’empiéter sur des propriété privées. Selon Vinci autoroutes, 124 propriétaires sont concernés. Parmi eux, 25 disposent d’un foncier bâti dont 14 concernent des locaux commerciaux. Cela représente au total 18 963 m2 d’emprise sur la commune de Toulon, et 22 000 m2 sur la commune de La Valette. La commune de La Garde n’est pas impactée ; Escota qui minimise autant qu’elle peut l’impact sur le foncier a pu travailler sur son emprise. Le dossier d’enquête publique englobe, ainsi, une enquête parcellaire.
Première étape : informer
La Coupiane Première étape: informer les propriétaires concernés. LES FOURCHES Par courrier en recommandé, les riverains, propriétaires de biens bâtis ou non ont été informés qu’ils étaient susceptibles d’être expropriés pour une parcelle dont l’emprise est clairement identifiée, et précisée. L’équipe a travaillé, ainsi, depuis deux ans, «dans la dentelle » pour définir les emprises le long de l’autoroute répondant à un besoin d’élargissement, et identifier LA BIGUE Valgora les propriétaires. « Àune ou deux exceptions près, tous les propriétaires concernés ont accepté de nous rencontrer », explique Salvador Nunez. Cette « démarche est capitale » en amont de l’enquête publique pour ne « pas surprendre les personnes susceptibles d’être concernées ».
Deuxième étape : proposer une offre
Au premier jour de l’enquête La passerelle piétons-cyclistes sera mise aux normes (PMR*) Grand-Var Bowling publique, le maître d’ouvrage est en mesure de faire par courrier une offre d’indemnisation aux propriétaires des emprises impactées par le projet. Cette proposition, financée à 100 % par Vinci autoroutes, répond à une règle stricto sensu qui s’applique dans un projet d’État : l’offre est calquée sur l’estimation de France Domaines qui, seul, évalue les biens. « Ils sont censés connaître leur valeur », précise Salvador Nunez.
Procédure à l’amiable ou d’expropriation
Charge aux propriétaires d’accepter ou de refuser la proposition d’indemnisation. S’il y a accord, une procédure d’acquisition à l’amiable est enclenchée. En cas de refus, la procédure d’expropriation va être engagée. Il faut attendre un délai d’un mois pour saisir le juge d’expropriation afin que soit fixée judiciairement une indemnité.
PIERRERONDE Pendant toute la durée de l’enquête publique, toute personne peut demander des informations sur le projet auprès de Salvador Nunez, directeur d’opérations. « Je donne pour consigne à mes équipes de ne rien ignorer et de porter le même intérêt à toute demande qui nous parvienne », insiste Salvador Nunez. Dans le cadre de l’enquête publique, une boîte mail va permettre de recueillir des demandes d’information sur le projet. « Celles-ci seront portées à la connaissance de la commission d’enquête », précise le directeur d’opérations. Les demandes sont à envoyer à Elargissement A@vinciautoroutes.com ■ Le dossier d’enquête est consultable sur le site Internet des services de l’État , à l’hôtel de la métropole TPM sur support papier et sur un poste informatique en mairies de Toulon, La Valette et La Garde.
■ Pendant toute la durée de l’enquête publique, elles peuvent être formulées : soit par courriel à a57-epvar@administrations83.net ; par courrier à l’attention du président de la commission, et adressé au siège de l’enquête à l’hôtel de la métropole TPM ; sur les registres d’enquête à l’hôtel de la métropole TPM, et en mairies de Toulon, La Valette et La Garde ; auprès d’un membre de la commission d’enquête lors de permanences.
■ Hôtel de la métropole TPM, 107 bd Henri-Fabre à Toulon. Du lundi au vendredi de 8 h à 18 h. Mairie de Toulon. Direction générale des services techniques infrastructures, l’Oiseau de feu 137 avenue Henri-Poincarré à Toulon. Du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 16h30. Mairie de La Valette. Direction de l’aménagement urbain, place général de Gaulle à La Valette. Du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h 30 ; Mairie de La Garde. Hôtel de Ville, service de l’urbanisme au 2e étage rue Jean-Baptiste-Lavène à La Garde. Du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h, et de 14 h à 17 h 30. ■ Commission d’enquête Trois commissaires enquêteurs ont été désignés par le président du tribunal administratif de Toulon : Bernard Grimal, officier de l’armée de terre en retraite présidera la commission d’enquête ; Pierre Monnet, commissaire divisionnaire de la police nationale honoraire et Michel Riquet, colonel de l’armée de terre en retraite.