Fraude massive au faux vin des Côtes-du-Rhône
Plus de 480 000 hectolitres de vin sans indication géographique auraient bénéficié de cette appellation d’origine contrôlée. Un négociant du Vaucluse est impliqué.
Une fraude portant potentiellement sur plus de 480 000 hectolitres de faux vin AOC Côtes-du-Rhône a été mise au jour en 2017 et transmise à la justice, a indiqué, hier, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). L’enquête a mis au jour une « usurpation massive de l’AOC viticole de Côtes-du-Rhône par une importante société de négoce », écrit la DGCCRF dans le rapport de son action en 2017 publié hier. Dans le document, le nom de la société n’est pas cité. La directrice générale de la DGCCRF, Virginie Beaumeunier, a indiqué à la presse que le « P.-D.G. de la société » aété « mis en examen pour tromperie et escroquerie ». Il a été « placé sous contrôle judiciaire avec paiement d’une caution d’un million d’euros assortie d’une interdiction d’exercer dans son entreprise », ajoute la DGCCRF dans son rapport.
Un négociant du Vaucluse mis en examen
Selon une source proche de l’enquête, il s’agit du négociant Raphaël Michel, un des principaux négociants du Vaucluse, spécialisé dans le vin en vrac. Entre octobre 2013 et juin 2016, « environ 200 000 hectolitres de vin sans indication géographique ont été mis en vente avec une fausse appellation d’origine Côtes-du-Rhône et Côtes-duRhône Villages, dont 10 000 hectolitres avec une fausse AOP Châteauneuf-du-Pape », indique le rapport. « Au total, la fraude porterait sur plus de 480 000 hectolitres de vin, soit l’équivalent de 13 piscines olympiques, et 15 % de la production de Côtes-du-Rhône », ajoute le document. Initialement, les agents de la DGCCRF, appuyés de ceux de la douane judiciaire, avaient découvert une cuve de vin d’un volume de 1 000 hectolitres, présenté comme du vin AOP Châteauneufdu-Pape (d’une valeur marchande estimée à 700 000 €), qui n’en était pas. « Ces contrôles ont un effet positif pour la filière en montrant que les fraudes sont stoppées et sanctionnées », a déclaré Virginie Beaumeunier. Ils permettent aussi, vis-àvis de l’étranger, de « montrer la fiabilité du système français » de contrôle des appellations d’origine viticoles, a-t-elle souligné.
La meurtrière d’une enseignante jugée pénalement irresponsable
Une femme atteinte de troubles psychiatriques qui avait poignardé à mort l’institutrice de sa fille en juillet à Albi, a été déclarée irresponsable pénalement hier par la cour d’appel de Toulouse, dans une affaire qui avait provoqué un vif émoi en France. La chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Toulouse, «a considéré que son discernement était totalement aboli» ,a indiqué Me Alexandre Martin, l’avocat de cette femme de ans qui s’était autoconvaincue que l’enseignante voulait «lui prendre sa fille ». La chambre de l’instruction a ordonné la transmission
du dossier au préfet en vue de l’hospitalisation d’office de la quinquagénaire en établissement psychiatrique. La jeune professeur des écoles, Fabienne TerralCalmès, ans, était mère de deux petites filles.