Guide pour mieux cerner les erreurs judiciaires

C’est quoi, une « erreur judiciaire » ?

➤ Juridiquement, il y a « erreur judiciaire » lorsqu’une personne poursuivie a fait l’objet d’un jugement, qu’elle a été condamnée puis qu’elle a apporté la preuve de son innocence lors d’un procès en révision. Pour une détention provisoire suivie d’un non-lieu, une relaxe ou un acquittement après plusieurs années de procédure, on ne parle donc pas d’erreur judiciaire. Le terme est réservé à la condamnation définitive d’un innocent.

Pourquoi est-ce si compliqué de faire reconnaître une erreur à la justice ?

➤ Le grand principe d’autorité de la chose jugée implique que le procès est irrémédiablement terminé. C’est un principe essentiel. Il permet d’éviter une remise en cause permanente et perpétuelle des décisions de justice qui déstabiliserait l’ordre juridique et par là même la société. Pourtant, malgré la garantie du double degré de juridiction et du pourvoi en cassation, la justice est humaine, donc faillible et il se peut qu’une erreur judiciaire soit démontrée. Dans un État de droit, il serait évidemment choquant de la maintenir. Voilà pourquoi la procédure de révision existe, mais qu’elle est soumise à de strictes conditions. Elle est conçue comme une soupape de sécurité aux contours bien délimités.

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Des exemples de condamnations ayant abouti à des acquittements :

- Christian Iacono: l’ancien maire de Vence avait été condamné pour le viol de son petit-fils. Ce dernier avait reconnu avoir menti, influencé par un conflit familial et était revenu sur ses accusations en . La Cour de révision a annulé sa condamnation le  février . Il a été acquitté à l’issue de son procès en révision devant la cour d’assises du Rhône. - Abdelkader Azzimani et Abderrahim El-Jabri: ils avaient été condamnés à vingt ans de réclusion criminelle pour le meurtre d’un dealer. Suite au revirement d’un témoin et à la découverte de traces ADN, deux autres personnes ont été condamnées pour ces faits. Abdelkader Azzimani et Abderrahim El-Jabri ont finalement été acquittés lors de leur procès en révision le  juillet  devant la cour d’assises du Gard.

Exemples de condamnés qui clament leur innocence :

➤ Omar Raddad, Guillaume Seznec.