Un budget qui s’annonce encore périlleux
Lors du débat d’orientation budgétaire, hier, le maire s’est dit déterminé à ne pas signer un nouveau contrat imposé par l’État sur la limitation des dépenses de fonctionnement. Explications
Hier, le conseil municipal s’est réuni pour traiter principalement du rapport d’orientation budgétaire 2018 ; document qui précède l’élaboration du budget de la Ville. Et le moins que l’on puisse dire, c’est que l’exercice s’annonce une nouvelle fois périlleux. Même les micros, dysfonctionnant pendant toute la séance, se sont montrés bégayants face aux perspectives financières de la commune. Il est vrai que les orientations, présentées de manière très pédagogique par le maire Marc Vuillemot, n’avaient pas grand-chose d’enthousiasmantes. Voici pourquoi.
Le contexte
Une circulaire gouvernementale est tombée jeudi. Elle rappelle aux préfets qu’ils vont devoir passer des contrats de trois ans avec les collectivités pour contraindre celles-ci à limiter leurs dépenses de fonctionnement, comme indiqué dans la loi de programmation des finances publiques de 2018 à 2022. Pas toutes les collectivités : seulement celles dont les budgets de fonctionnement sont supérieurs à 60 millions d’euros. A La Seyne, il est de plus de 100 millions d’euros. Quant aux objectifs chiffrés, l’augmentation des dépenses de fonctionnement ne pourra désormais excéder 1,2 % par an. En contrepartie de cet engagement, l’État assure qu’il maintiendra son niveau de dotation, en nette baisse depuis plusieurs années. A contrario, si les collectivités ne parviennent pas à réduire la voilure, elles seront pénalisées financièrement.
Ce qu’en dit le maire
Pour Marc Vuillemot, qui n’y est pas allé par quatre chemins, « l’esprit de ce système n’est pas constitutionnel ». Et d’expliquer qu’une petite partie seulement des collectivités – 322 sur les 40 000 du pays – seront contraintes à respecter ce ratio d’1,2 % (1). Le maire argue, par exemple, de « l’inégalité de traitement entre une ville qui accueille une population en difficulté, comme La Seyne, et une ville voisine avec une situation moins compliquée, et moins d’implication budgétaire pour compenser les inégalités, pas concernée par les efforts demandés ». Mais ce qui, par-dessus tout, met l’édile hors de lui, c’est, dit-il, l’impossibilité de respecter cette limitation des dépenses de fonctionnement. « Aujourd’hui, nous avons une gestion vertueuse qui nous a permis de réduire la dette, de baisser les coûts de fonctionnement de nos services, le nombre de personnels… Nous n’avons pas attendu la loi de finances pour faire des efforts de gestion. Malgré tout, on en est à 1,6 % d’augmentation des dépenses de fonctionnement. Et donc l’État pourrait nous pénaliser de 386 000 euros ! Bref, rajouter de la difficulté à la difficulté… » Augmentation naturelle du salaire des fonctionnaires (avancement, ancienneté…), augmentation du point d’indice décidée par l’État, coût engendré par le dédoublement de classes dans les écoles du réseau d’éducation prioritaire… Autant de « contraintes » financières incompressibles qui grèvent le budget de fonctionnement, d’après Marc Vuillemot.
Où en sont les négociations ?
Avant la fin juin, les contrats doivent être signés entre les préfets et les élus concernés. En attendant cette échéance, le maire de La Seyne tente de faire bouger les lignes. « A 23 h 45 hier (lundi, ndlr), j’étais en discussion avec le directeur de cabinet du ministre de la Cohésion des territoires. J’ai aussi rencontré le préfet pour lui expliquer notre situation particulière. » Au niveau national, les trois grandes associations d’élus dénoncent aussi ces
(2) contrats Etat-collectivités locales, qui «risquent de conduire à une réduction des services à la population ». Pour Marc Vuillemot, une chose est sûre, « pas question de signer ». Quitte à se mettre hors-la-loi ? «La loi dit qu’il faut faire un budget équilibré ; il le sera. Le reste, c’est dans la constitution : les collectivités sont censées pouvoir s’administrer librement… » 1. Dans le Var, Hyères, Toulon, Fréjus, la Métropole, les conseils régional et départemental en font aussi partie. 2. Association des maires de France, associations des départements de France et régions de France.