La nouvelle loi antiterroriste devant le Conseil constitutionnel

Un texte « flou » avec des notions « extrêmement vagues » et au final, «un risque de dérive » : des recours, déposés notamment par la Ligue des droits de l’Homme (LDH), contre «les mesures les plus saillantes » de la nouvelle loi antiterroriste ont été débattus, hier, au Conseil constitutionnel. « Ce qui semblait totalement inenvisageable il y a 3 ans est devenu aujourd’hui politiquement acceptable », a regretté l’avocat de la LDH, Me Patrice Spinosi. « Des mesures liées à un état d’exception, l’état d’urgence, par nature provisoire, [...] ont été transposées dans le droit commun », a-t-il déploré. « Vous devez réfléchir à la manière dont ces textes pourraient être utilisés demain par un gouvernement moins soucieux du respect des droits individuels des citoyens », a-t-il déclaré aux Sages du Conseil constitutionnel, qui rendront leur décision le 29 mars.

Recours via des QPC

La loi, entrée en vigueur le 1er novembre 2017, a pris le relais de l’état d’urgence, instauré au soir des attentats du 13 novembre 2015. Le président Emmanuel Macron n’ayant pas demandé le contrôle par le Conseil constitutionnel de ce texte, adopté à une large majorité au Parlement, c’est par le biais de questions prioritaires de constitutionnalité (QPC), déposées par des citoyens et des associations, que ce contrôle s’effectue. Quatre QPC de la LDH et d’un Français assigné à résidence à Grenoble ont été débattues. Elles visent les premiers articles de la loi, « les mesures les plus saillantes » du texte, selon Me Spinosi.