Pas de taxe foncière en fonction des revenus
Le sujet est central voire vital pour de très nombreux Français propriétaires de biens immobiliers et une clarification de la part du gouvernement était très attendue : Edouard Philippe a exclu, hier, que la taxe foncière puisse être à l’avenir calculée en fonction des revenus, une piste de réforme évoquée par le ministre Gérald Darmanin « qui n’est pas sur la table » dans le cadre de la remise à plat de la fiscalité locale. Invité de BFMTV/RMC, le Premier ministre n’a, en revanche, pas exclu le rétablissement de la demi-part fiscale pour les veuves et veufs, jugeant que « tout est possible » tant que sont conservées « la direction et la cohérence de l’action » du gouvernement, notamment la maîtrise des finances publiques. Actuellement, la taxe foncière, un des principaux impôts locaux, est payée par
La Cnil interdit l’appli de sécurité Reporty à Nice
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a interdit la poursuite de l’expérimentation de l’application de sécurité Reporty initiée en janvier à Nice. Cette appli sur téléphone portable permet à un particulier de signaler en temps réel, via une vidéo, un délit ou un accident à la police municipale. La Cnil a estimé que la loi ne permettait pas, à ce stade, l’utilisation de ce type de technologie. Cette décision a été vivement critiquée par le maire de Nice Christian Estrosi (lire les détails dans notre édition de Nice). les propriétaires de biens immobiliers à un taux qui dépend de leur lieu de résidence, mais qui est identique qu’ils soient modestes ou riches. Lors d’une audition au Sénat le 12 mars, le ministre des Comptes Publics Gérald Darmanin avait suggéré qu’on puisse « considérer que l’impôt local fondé sur la propriété soit fonction de la valeur locative du quartier, mais aussi du revenu », afin « d’éviter les iniquités ».
Deux ans ferme pour l’ancien sous-préfet voleur de tableau
La justice a condamné à deux ans de prison ferme l’ancien sous-préfet de Brioude (HauteLoire) Hugues Malecki, ans, pour le vol en - d’une toile de maître appartenant au Mobilier national, qu’il avait échangée avec une copie. Il avait été en - directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes .
CSG : l’exécutif fait un geste
Le Premier ministre a fait un petit geste hier en direction des retraités confrontés à la hausse de la CSG en promettant de « corriger le dispositif » pour couples qui se situent « juste audessus » du revenu fiscal de référence ( €).