Urssaf : le RCT à nouveau condamné en appel
L’affaire remonte à plusieurs années. En , l’Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (Urssaf) de Paca adresse un redressement au RCT pour les années , et . Au sujet des droits à l’image. « Des joueurs du RCT avaient cédé leurs droits à une société, la SARL Rouge et Noire Image, et pas à leur club, comme ça se fait habituellement, indique Me Clément Acar, responsable régional du contentieux de l’Urssaf. Cette société rémunérait ce droit à l’image via des sociétés détenues par des joueurs. Constatant cela, l’Urssaf a estimé que ce droit à l’image faisait partie du salaire, et devait donc être assujetti à cotisation sociale. » Le montant du redressement, selon l’organisme financier, s’élève à Le RCT saisit alors le tribunal des affaires de sécurité sociale du Var. Qui rend son jugement le novembre , et efface l’intégralité de l’ardoise du club toulonnais. L’Urssaf fait immédiatement appel.
Un redressement de euros
Le octobre , la cour d’appel d’Aix-en-Provence examine le dossier, avant de rendre son arrêt vendredi dernier... et d’infirmer le jugement rendu en première instance, estimant que la SARL Rouge et Noire Image, gérée par Mourad Boudjellal, n’avait pas d’existence indépendante en dehors de la SASP RCT, présidée par ce même Mourad Boudjellal. Le montant du redressement initial a été un peu revu à la baisse, mais le club varois se retrouve à nouveau condamné à payer
hors pénalités, à l’Urssaf. Il a cependant la possibilité de contester cette décision et de se pourvoir en cassation dans un délai de deux mois. €