Arbitrage invalidé: Tapie devra-t-il rembourser plus vite que prévu?
Quand Bernard Tapie devra-t-il rembourser l’argent perçu en 2008 lors de l’arbitrage – invalidé depuis – censé solder son litige avec le Crédit lyonnais? La cour d’appel tranchera cette question demain, alors que l’homme d’affaires avait initialement obtenu un délai de six ans. En janvier, à l’audience, le ministère public et le Consortium de réalisation (CDR), l’entité chargée de gérer le passif du Crédit lyonnais, avaient réclamé la liquidation des sociétés de Bernard Tapie, condamné à rembourser les 404 millions d’euros reçus.
« Détournement de procédure »
« Dans cette affaire, nous avons un plan de sauvegarde qui n’en est pas un et nous avons, et je dis ça pudiquement, un artifice de procédure mais c’est plutôt un détournement de procédure » , avait alors relevé l’avocat général. En juin dernier, le tribunal de commerce de Paris avait permis à l’ancien patron de l’Olympique de Marseille d’étaler sur six ans, à partir de 2018, ce remboursement et d’échapper à la saisie de ses biens. A la veille de l’annulation de l’arbitrage par la cour d’appel de Paris le 3 décembre 2015, l’actuel propriétaire du journal La Provence, qui a révélé être atteint d’un cancer de l’estomac, avait placé ses sociétés GBT et FIBT en pro- cédure de sauvegarde, rendant ainsi leurs actifs inaccessibles aux créanciers.
« Une mise à terre de Bernard Tapie »
C’est ce mécanisme que le tribunal de commerce avait validé dans son jugement. Par ailleurs, une information judiciaire avait été ouverte contre X pour « escroquerie » le 30 août concernant cette décision et un juge d’instruction enquête sur ce nouveau volet. « Le CDR et le ministère public se sont mis dans une logique de mise à terre de Bernard Tapie » , avait martelé en janvier Me François Kopf, conseil de Bernard Tapie, dénonçant un dossier qui « rend fou et haineux ». L’autre enjeu de cette affaire tentaculaire, au-delà du calendrier du remboursement, est le montant que l’homme d’affaires de 75 ans aura effectivement à payer. Le CDR estimait devoir recevoir, au global, 440 millions d’euros (les 404 millions initialement payés à M. Tapie plus les intérêts générés), répartis ainsi: 337 millions pour le CDR à proprement parler et 103 millions pour sa filiale CRD-Créances. Mais la justice a estimé qu’il aurait dû les répartir à parité et a donc raboté la créance du CDR de 117 millions d’euros, allégeant d’autant l’ardoise de M. Tapie. En prenant en compte les créances croisées, l’homme d’affaires avait déjà vu son reste à payer ramené à 280 millions d’euros.