Assises à Draguignan: en panne hier, le procès continue
Pas de débats publics mais des incidents d’audience qui ont mobilisé, en coulisse, l’attention du président et de ses assesseurs. Conséquence, il a fallu revoir la suite du calendrier
Justice morte. C’était le thème de la journée d’hier dans les tribunaux de France, avec un mouvement de grève des avocats en réaction à la réforme de la justice. La cour d’assises du Var a été au diapason, en quelque sorte. Car la juridiction criminelle, qui est traditionnellement un sanctuaire, a bien été à l’abri du mouvement de contestation. Mais le procès en cours est resté en panne toute la journée, du moins en ce qui concerne les débats publics. Parce que dans la coulisse, le président et ses deux assesseurs n’ont pas chômé. En cause, trois incidents d’audience soulevés par la défense, plus un refus de comparaître de l’accusé principal, qui ont nécessité une journée entière d’examen. Le procès en appel de Sébastien Ribière et Alexandrine Brugerolle de Fraissinette, précédemment acquittés du meurtre d’une toxicomane le 7 juin 2011 à Marseille, a donc pris beaucoup de retard. Il devrait reprendre ce matin, avec quelques aménagements du planning prévisionnel.
Des jurés pris à témoins
Le premier incident a été provoqué mardi soir, juste avant la suspension après une longue journée de débats, par le dépôt de nouvelles pièces de procédure par l’avocat général Christophe Raffin. Il souhaitait qu’elles soient évoquées hier, pendant la déposition du policier de la brigade criminelle, qui avait fait la synthèse de l’enquête. Ces pièces étaient relatives à une procédure pour faux témoignage, lors du premier procès devant les assises d’Aix-en-Provence en avril 2016. À cette occasion avaient été entendus comme témoins des jurés de ce procès, dont certains s’étaient déclarés traumatisés par une réaction de Sébastien Ribière, juste après qu’ait été prononcé son acquittement. Dans la pièce située derrière le box, dont la porte était restée ouverte, ils l’avaient vu faire un geste grossier et entendu tenir des propos du même genre.
Le box déserté par l’accusé
«C’est détourner le débat avec des éléments qui ne peuvent qu’égarer les jurés », a objecté Me JeanFrançois Canis, l’avocat de Sébastien Ribière. Il a demandé au président d’écarter ces pièces, estimant qu’elles portaient atteinte aux droits de la défense. Demande rejetée trois heures plus tard par la cour. Et suivie d’une demande de renvoi du procès, puis du refus de l’accusé Sébastien Ribière de revenir dans le box. Il a fallu quérir un huissier pour sommer l’accusé de comparaître à son procès. « Je refuse de comparaître à l’audience de ce jour, et des jours suivants », a fait répondre l’intéressé en milieu d’après-midi. La cour a ordonné la poursuite du procès, et suspendu l’audience jusqu’à 9 heures ce matin.