Pas de droit de regard sur l’album pour Laura et David
Victoire partielle pour Laura Smet et David Hallyday : la justice a ordonné, hier, le gel d’une partie des avoirs de leur père Johnny, dont ils contestent le testament, mais ils n’ont pas obtenu le droit de regard qu’ils réclamaient sur son album posthume. Statuant en référé, le tribunal de grande instance de Nanterre a ordonné la mise sous séquestre de tous les droits artistiques du chanteur, décédé le 5 décembre à 74 ans, et a fait interdiction à sa veuve de vendre ou de disposer de ses propriétés françaises, à Marnes-la-Coquette (Hauts-de-Seine) et à SaintBarthélemy (Caraïbes).
« Risque réel » de transfert de biens
Dans son ordonnance, le juge des référés a estimé que Laura Smet et David Hallyday justifient d’un « risque réel de transfert de tous les biens du défunt au profit du JPS Trust », une structure de droit américain dont Laeticia est la bénéficiaire depuis la mort de son mari. Ce transfert pourrait « intervenir à tout moment », tout comme une « liquidation des actifs successoraux, les privant quasiment de toute chance de recouvrer la part successorale à laquelle ils pourraient prétendre », a estimé le tribunal. Pour l’instant, les propriétés françaises de la star décédée n’ont pas encore intégré ce trust, géré par Bank of America. Le tribunal a, en revanche, décidé que les deux propriétés de Santa Monica et Los Angeles n’étaient pas touchées par ce gel, afin que les mesures « n’aient pas de conséquences disproportionnées pour Laeticia Smet et ses enfants mineurs », précise la décision. Dans un communiqué, l’avocat de Laeticia Hallyday s’est « réjoui » du jugement et notamment que « la justice n’ait pas gelé les actifs américains » du chanteur. Le gel des propriétés françaises n’aura « aucune incidence » ,a par ailleurs assuré Me Ardavan Amir-Aslani, affirmant que Laeticia n’avait «nilavolonté de céder ces biens ni le pouvoir de céder ces biens ». Les trois avocats de Laura Smet – Mes Hervé Témime, Pierre-Olivier Sur et Emmanuel Ravanas – ont, de leur côté, fait part de leur « satisfaction » et salué une ordonnance qui « reprend [leur] argumentation sur la loi française applicable au règlement de la succession ». Le tribunal a, en revanche, refusé d’accorder à Laura Smet et David Hallyday le droit de regard qu’ils réclamaient sur le 51e album studio du rockeur, qui doit sortir en 2018.
Un contrat clair
Selon le tribunal, « l’accord signé » en novembre 2017 entre Warner et Johnny Hallyday sur cet album « démontre sans ambiguïté que le chanteur acceptait que les dix titres listés qu’il avait interprétés lors des sessions d’enregistrement fassent l’objet d’une commercialisation par la société Warner », considère l’ordonnance. « Rien ne vient établir le risque certain d’une atteinte portée à l’interprétation de l’artiste qui justifierait un contrôle des demandeurs avant la sortie publique de l’album », tranche la décision. Une décision qui confirme que « le droit moral sur le dernier album a été exercé du vivant de l’artiste », a salué Me Amir-Aslani dans son communiqué.