Imbroglio autour de l’IRM basée à l’hôpital toulonnais
L’autorisation d’exploitation d’une IRM à visée ostéo-articulaire vient d’être annulée, alors que l’appareil est en service depuis 2016. Mais la clinique St-Jean n’a pas obtenu gain de cause
C’est un dossier à deux temps qui s’achève à cloche pied. Dans deux jugements récents, le tribunal administratif de Toulon s’est prononcé sur un conflit autour de l’IRM installée et exploitée depuis 2016 à l’hôpital public de Toulon (au centre hospitalier intercommunal Toulon-La Seyne, CHITS). Celle qui était à l’origine des deux procédures, la clinique privée Saint-Jean, n’a pas vraiment obtenu gain de cause. Si elle réussit à faire annuler la décision d’attribuer l’IRM à l’hôpital public, la clinique échoue à conforter sa propre candidature. Bref, il faudra sortir de l’écueil administratif, puisque l’appareil de pointe fonctionne bel et bien depuis 2016, dans les murs du nouvel hôpital Sainte-Musse à Toulon – désormais sans autorisation formelle. Et en vitesse de croisière.
La clinique pas lésée
D’abord, la clinique SaintJean a voulu démontrer qu’elle a été lésée, lorsque l’ARS, l’Agence régionale de santé, lui a refusé l’attribution de l’IRM. Comme développé à l’audience (notre compte rendu du 16 mars dernier ),« la clinique ne prenait pas suffisamment en compte la recommandation du SROS en ne prévoyant pas dans l’immédiat une collaboration avec les médecins libéraux radiologues», indique le jugement. L’essentiel aux yeux des autorités est de rendre ce super-équipement médical le plus largement accessible à la population. Donc, la candidature de la clinique n’était pas la mieux placée, confirme le tribunal.
« Influence sur la décision»
Pour autant, le tribunal administratif de Toulon a remis en cause les conditions d’attribution de l’IRM à l’hôpital par l’Agence régionale de santé, à cause d’un courrier ajouté tardivement au dossier et qui « a nécessairement exercé une influence sur la décision ». Le juge estime qu’il y a là, un « vice de procédure [entachant] d’illégalité la décision ». Ce courrier litigieux, en faveur de la candidature de l’hôpital, annonçait « la création d’un groupement de radiologues [libéraux] » qui allait travailler en collaboration avec l’hôpital. Sur le fond, c’est exactement ce qu’attendent les autorités sanitaires. Mais sur la forme, le document décisif a été ajouté après la clôture des dossiers.
Et maintenant?
Et maintenant que va faire l’hôpital public, qui met en oeuvre cette IRM ? « Ce jugement ne va pas arrêter l’exploitation de l’appareil, ni supprimer les examens », réagit Nicolas Funel, adjoint du directeur du CHTIS. Sur le fond, «on se serait bien passé de ce juridisme accru, mais à ce stade, cela ne change rien pour nous ». La seconde IRM de l’hôpital intercommunal « répond à de véritables besoins», et fonctionne à plein régime. De quelle porte de sortie dispose l’Agence régionale de santé qui instruit et délivre les autorisations d’exploitation? Jointe jeudi, l’ARS ne nous avait pas répondu, hier soir. 1. Schéma régional d’organisation sanitaire.