Résidences secondaires: pas de suppression de la taxe d’habitation

Le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a partiellement levé le voile, vendredi dans Le Parisien, sur ce geste fiscal à 20 milliards d’euros en faveur des contribuables. Emmanuel Macron a promis durant la campagne présidentielle la suppression de l’impôt local à 80 % des Français d’ici à 2020, sans aucune contrepartie. Le doute persistait en revanche sur le sort réservé aux 20 % de ménages restants, les plus aisés, pour qui la taxe sera aussi supprimée à horizon 2020. Pour eux, rien n’avait jamais été promis et ils pouvaient craindre que l’État leur reprenne d’une main ce qu’il leur donnerait de l’autre. Gérald Darmanin a tenu à les rassurer. La suppression de la taxe sera un cadeau fiscal pour 100 % des Français. « Il n’y aura pas de tour de passe-passe où l’on supprime des milliards pour aller les chercher ailleurs, a-t-il développé. L’idée générale du gouvernement et du président est de baisser les impôts. » Le ministre reste en revanche très flou sur le financement de la mesure. Probablement parce que le gouvernement n’a pas encore trouvé la solution à l’équation financière. La suppression sans contrepartie de la taxe d’habitation pour 80 % des ménages, qui coûte 10 milliards d’euros, a été intégrée dans les prévisions financières. Pas l’extension du domaine de la promesse fiscale aux 20 % des ménages restants, les plus aisés. Or, ce geste, décidé l’été dernier, coûtera environ 9 milliards supplémentaires. Pour compenser une partie du manque à gagner, Gérald Darmanin a confirmé ce vendredi que l’exécutif ne devrait pas faire de cadeau aux propriétaires de résidence secondaire. Cette piste avait été évoquée dans Le Figaro par le député LREM Jean-René Cazeneuve, président de la Délégation aux collectivités locales. « La question se pose en effet sur cette taxe (d’habitation sur les résidences secondaires), a donc reconnu le ministre. Cette question est légitime, car le président ne s’est jamais engagé à supprimer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. »

Une hausse probable de la taxe foncière

Plusieurs raisons poussent le gouvernement à maintenir un niveau de taxation équivalent sur les maisons de vacances malgré la suppression de la taxe d’habitation – selon toutes probabilités via un rehaussement de la taxe foncière. Le gouvernement ne veut pas de nouveau être taxé de faire un cadeau à de riches propriétaires ou aux étrangers qui possèdent une maison en France. Surtout, la taxe d’habitation sur les résidences secondaires rapporte environ 2,5 milliards d’euros.