Litige à Barban: balle de match LA SEYNE
La section tennis du Club seynois multi-sports devrait signer la convention d’occupation du complexe Barban, proposée par la mairie, si quelques points de détail sont revus et corrigés
Pour un vrai match de tennis, ce serait une cinquième manche dans un tournoi du Grand Chelem, sans jeu décisif pour l’abréger. Au sujet des courts de Barban et de leur occupation, c’est un duel qui n’en finit pas entre la Ville et le Club seynois multi-sports (CSMS). La section tennis du CSMS semblait pourtant avoir perdu cette “drôle” de partie... comme ses terrains. Mais, si le club avait accepté de céder son complexe à la municipalité en échange de l’exclusivité de l’exploitation de la structure (1), il a refusé de renoncer également à cette exclusivité et donc de signer en mars 2015 la convention prévoyant que le site pourrait aussi être utilisé par le personnel communal et les scolaires.
Le club a encore un recours mais...
Alors que les échanges entre la mairie et le CSMS sur ce nouvel engagement avaient été lancés dès la fin de l’été 2014... mais n’avaient toujours pas abouti au début de l’été 2016, la mairie a saisi le tribunal administratif de Toulon en juillet 2016. Et la juridiction avait enjoint la section tennis du club omnisports à libérer Barban, « sous astreinte de 200 euros par jour de retard à l’expiration d’un délai de six mois à compter de la notification du jugement », le 12 octobre dernier. Mais le CSMS ne l’a pas entendu de cette oreille et a finalement interjeté appel le 4 décembre. Sa requête a été examinée par la cour administrative d’appel de Marseille le 30 mars... et rejetée le 13 avril, soit le premier jour à partir duquel le club est “mis à l’amende”. Alors, ce match judiciaire est-il enfin terminé ? Non, si l’on considère que le CSMS dispose encore d’un recours, devant le Conseil d’Etat. Et oui, si l’on envisage juste ce que pourrait coûter au club la saisie de cette institution... comme l’a fait Philippe Martinenq: « 5 000 euros ! », ne semble pas enclin à “mettre en jeu” le coprésident du CSMS et ancien président de la section tennis.
Reprendre les échanges
Mais il est encore urgent d’attendre, au moins la reprise des échanges entre la Ville et le club : « Des négociations avaient été entamées à la suite du jugement du 12 octobre et interrompues en raison de notre appel du 4 décembre », rappelle le CSMS. En espérant, notamment pour les près de 300 adhérents de la section tennis, que ces “adversaires” finiront par s’entendre. Sachant qu’il risque d’y avoir encore débat sur la convention en attente d’être signée depuis mars 2015 : « Nous ne l’avions pas acceptée pour deux autres raisons : elle déroge aux règles de la Fédération française de tennis, qui prévoit seulement un club sur une structure, et nous ne pouvons pas être responsables d’un site où jouent des gens qui ne sont pas licenciés au CSMS », souligne l’association. « La balle est dans le camp de la mairie », renvoie le CSMS. Une municipalité qui ne souhaite plus s’exprimer sur le sujet depuis qu’elle y a été contrainte lors de son assemblée délibérante du 10 avril (lire ci-dessous). Mais pour s’être montrée décidée à calmer le jeu et à ne pas en arriver à l’exécution du jugement du 12 octobre, « ni pour la libération du complexe, ni pour les pénalités » (Var-matin du 30 octobre), un terrain d’entente devrait être trouvé, sauf nouveau rebond... issement. 1. Le CSMS a réalisé le complexe Barban au début des années 1970 et avait demandé à la mairie de garantir les cinq millions de francs empruntés à l’époque, laquelle municipalité avait finalement remboursé deux millions de francs. Le club et la Ville s’étaient ensuite mis d’accord pour un transfert de propriété, en échange du franc symbolique et d’une convention d’exploitation et d’exclusivité: si cette dernière a été signée dès 1975, la donation totale et définitive du complexe n’est intervenue qu’en 2010.