Favoritisme à Baudinard : sursis et cinq ans d’inéligibilité pour le maire
Dans un délibéré rendu récemment, la cour d’appel d’Aix-en-Provence a pris le contre-pied du tribunal correctionnel de Draguignan, et déclaré Georges Pons, le maire de Baudinard, coupable des délits de favoritisme et prise illégale d’intérêt. Elle l’a condamné à un an de prison avec sursis, 5000 € d’amende et cinq ans d’inéligibilité. Georges Pons a formé un pourvoi en cassation.
Cimetière et écomusée
L’enquête, démarrée sur une plainte d’opposants au maire, âgé de 74 ans, avait abouti à un premier procès le 6 juin 2016 devant le tribunal correctionnel de Draguignan. Il y était reproché à Georges Pons d’avoir porté atteinte à l’égalité des candidats dans un marché public, en attribuant l’adjudication de l’agrandissement du cimetière à la société Artibat. Celle-ci, désormais en liquidation judiciaire, a également été condamnée en appel à Aix-en-Provence et ira aussi en cassation. Le deuxième volet des poursuites concernait une prise illégale d’intérêt, dans l’exercice du droit de préemption de la commune dans la vente d’une maison de Baudinard (devenue depuis un écomusée). Selon l’accusation, c’était par dépit, pour Georges Pons, d’avoir vu son offre d’achat personnelle dépassée par celle d’un acquéreur plus offrant. La Ve chambre de la cour d’appel a pris acte, dans son arrêt, du fait que s’agissant du marché du cimetière, il n’y avait pas eu pour Georges Pons d’enrichissement personnel. « En ce sens, il n’a pas à rougir de cette décision, considérait hier son avocat Me Jean-Claude Guidicelli. L’honneur est sauf et sa probité est intacte. » La cour a en revanche retenu contre le maire de Baudinard l’élément moral de l’infraction : « Il aurait eu une sorte d’intérêt amical. »
Interprétation
S’agissant de la prise illégale d’intérêt, Me Guidicelli juge la cassation « imparable ». « Quand le conseil municipal de Baudinard a délibéré sur cette préemption, le maire a quitté la salle du conseil municipal pour marquer qu’il n’était pas partie prenante, et ne pas influencer le vote. Or la cour a interprété ce départ comme le signe d’un intérêt personnel. « Nous avons décidé de former un pourvoi, parce que nous estimons que la décision en premier ressort était correcte, et qu’en appel on a tordu le cou à la loi. »