LA LOI LITTORAL DE NOUVEAU MENACÉE?
Un projet de loi sur le logement défendu par des députés de la majorité, et présenté demain à l’Assemblée, pourrait mettre à mal le cadre légal qui protège nos côtes depuis . Dans le Var, des voix s’élèvent.
Après avoir lancé une pétition en janvier 2017 pour (1) alerter la population sur la tentative de certains sénateurs Les Républicains d’assouplir la loi Littoral, JeanLaurent Felizia, conseiller municipal Europe ÉcologieLes Verts du Lavandou, revient à la charge sur ce dossier. De nouvelles menaces planent en effet sur ce texte, qui réglemente la construction sur la bande littorale de 100 mètres ayant une covisibilité avec la mer et protège des espaces jugés remarquables. Cette sanctuarisation serait mise à mal par des amendements déposés par des élus de La République en Marche.
Des engagements à tenir
L’élu varois s’adresse donc directement à Emmanuel Macron et à Nicolas Hulot, à qui il rappelle leurs engagements : « M. le président de la République, M. le ministre de la Transition écologique et solidaire, en janvier 2017, alors que la loi Littoral était menacée par des modifications législatives et en pleine campagne électorale pour la présidentielle, vous aviez clairement annoncé votre opposition à toute modification de cette loi en signant la pétition, qui a rassemblé plus de 283 000 signataires, écritil. Aujourd’hui, dans le cadre d’un projet de loi sur le logement (ELAN), des député(e)s de votre majorité ont déposé des amendements en commission de développement économique qui portent atteinte à l’intégrité même de cette loi, soutenue par une immense majorité de Françaises et de Français, et votée à l’unanimité des deux chambres en 1986 ». Jean-Laurent Felizia s’inquiète des brèches ouvertes par les amendements adoptés en commission : «Ils permettraient de bâtir des centrales photovoltaïques, des décharges, des stations d’épuration, des bâtiments à usage bois énergie. En gros, sous couvert de dispositions nouvelles innovantes, on détricote grandement la loi, et on ouvre à la construction notamment là où c’était autrefois interdit, c’està-dire les dents creuses, ces parcelles restées non construites au titre de la discontinuité de l’urbanisation ».
De multiples inquiétudes
La loi Littoral est «un cordon sanitaire au dérèglement climatique », selon M. Felizia. Elle est toute aussi importante que celles qui protégeront la biodiversité ou l’alimentation. Nous vous demandons de faire respecter vos engagements » dit-il à MM. Macron et Hulot. Ce dernier avait été l’un des tout premiers signataires de la pétition, alors qu’il présidait à l’époque la Fondation pour la nature et l’homme… L’élu varois conclut, en empruntant l’expression du chef de l’État : « Make our planet great again ». Et martèle à nouveau : « Ne touchez pas à la loi Littoral ». Le texte de la loi ELAN sera présenté en assemblée plénière à partir du 29 mai. Il crée également des remous dans le secteur de la construction et du logement social et suscite des inquiétudes chez les architectes ou encore à la fondation Abbé Pierre. De son côté, France Nature Environnement demande la suppression des dispositions du projet de loi ELAN qui portent atteinte à la loi Littoral : « Elles ruinent 33 ans d’application de cette loi qui tente de contenir l’urbanisation continue du rivage ». N’en jetez plus, la côte est pleine !