Gens du voyage : un guide pratique destiné aux élus
Les collectivités ont toutes les clés pour la gestion du passage, du séjour et des conflits en cas d’installation illégale des (semi)-nomades. L’aire d’accueil de Brignoles répond aux critères varois
Àla veille des grandes migrations estivales, une petite quinzaine de maires, d’élus et de policiers municipaux ont été invités, mardi matin, par les services compétents de la communauté d’agglomération Provence verte à prendre connaissance des grandes lignes du Guide d’accueil des gens du voyage. « On y trouve des conseils pratiques sur les démarches à effectuer, les écueils à éviter et des repères sur la réglementation en vigueur en matière de police », explique Manel Bargaoui, chargée de mission.
Brignoles, un modèle du genre
Avec son aire permanente d’accueil installée à Brignoles (la première et la plus grande du Var), le bassin d’habitat est un modèle du genre dans le département. Malgré l’immensité du territoire (comprenant les 43 villes de la communauté d’agglomération Provence verte et celles de la communauté de communes Provence-Verdon), le territoire répond aux besoins définis par le Schéma Départemental des Gens du voyage.
Un document conjointement approuvé par le préfet et le président du conseil départemental. Contrairement à d’autres bassins d’habitat en souffrance, comme le Golfe de Saint-Tropez, il n’est donc pas nécessaire, aujourd’hui, d’envisager la création d’une seconde aire permanente d’accueil sur cette partie Nord-Ouest du
Var. Ce type de structure, d’une capacité de cinquante emplacements environ, est ouvert à l’année. Il en existe cinq dans le Var (lire par ailleurs). Inaugurée en 2009, la structure brignolaise, située chemin de l’Amaron, possède 40 emplacements de 100 m2 équipés d’une borne « eau » et « électricité », d’une grille d’évacuation des eaux
usées des machines à laver, d’un étendoir à linge et d’anneaux au sol pour les auvents.
Des séjours à cheval sur la loi
Deux bâtiments séparés sont équipés chacun de dix douches et neuf toilettes ainsi qu’un WC-douches pour les personnes handicapées. « Pour pouvoir entrer, il est nécessaire de présenter une assurance, des papiers d’identité et une caution. Nous sommes très à cheval sur la partie administrative. Toutes les aires ne le sont pas », détaille Emmanuelle Guilloteau de la SARL GDV, gestionnaire du site. La durée maximale du séjour est de trois fois soixante jours par an, avec une période d’un mois de carence, ceci pour favoriser le turn-over. Le coût de fonctionnement de l’aire est supporté par la communauté d’agglomération Provence verte et les participations des usagers qui s’acquittent d’un droit d’emplacement (3 euros par jour).
Contrer le stationnement sauvage
L’existence même de cette structure autorise les maires de ce territoire à prendre un arrêté interdisant le stationnement des gens du voyage en dehors de cette aire. Un arrêté-type leur a justement été fourni. En cas de stationnement illégal, l’édile peut, après échec des négociations, actionner tout un levier de procédures qui peut conduire jusqu’à la mise en demeure par le préfet et l’expulsion par la force publique.