«Notre position est correcte»

Vincent Mazauric, de la Cnaf

Vincent Mazauric est le directeur général de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf). Fin mai, il était de passage à Toulon.

Les Caf ont perdu à plusieurs reprises dans ce conflit sur l’AAH. Pourquoi continuer d’aller en justice ?

La Caisse nationale, les Caf sont des opérateurs de l’État. Je ne fais pas la loi, je l’applique. Mon analyse juridique aujourd’hui est que notre position est correcte. C’est la raison pour laquelle, dans les affaires dont j’ai connaissance, nous sommes – s’il y en avait le besoin – allés en appel. Mais je comprends combien une telle réponse peut paraître peu satisfaisante.

Vous voulez donc aller jusqu’au bout des recours, en cassation ?

Soit on laisse se dérouler le processus juridique jusqu’à son terme, et pourquoi pas jusqu’à la Cour de cassation – le droit le permet. Soit on choisit une approche plus urgente, plus « pro-active » dans un jargon moderne. En fait, c’est déjà enclenché. Il y a débat et c’est le type de débat qu’il ne faut pas laisser se dérouler à l’infini, vu le sujet dont on parle. Cela, c’est une résolution claire.

C’est au gouvernement de trancher ?

Je ne préjuge pas de l’issue, je n’ai pas la liberté de dire : je vais faire ceci ou cela. On doit être dans l’exact juridiquement, mais aussi dans l’humain. Une expertise approfondie, urgente, est déclenchée avec les autorités compétentes, le ministère des Solidarités et de la Santé.

Quand une personne est privée de ses revenus pendant des années, c’est une grande violence institutionnelle.

Je vous laisse les grands mots. C’est une situation dont les gens ne sont pas responsables, je suis d’accord avec vous. Je vous le répète, je suis un opérateur, je ne fais pas le droit, je l’applique.