Sud Ste-Baume Partenariat... et transparence
Si la chambre de commerce et d’industrie du Var est propriétaire des 1 000 hectares (aménagés et aménageables) du parc d’activités de Signes, c’est la communauté d’agglomération Sud SainteBaume – dont les communes de Signes et du Castellet font partie – qui est souveraine en matière de développement économique et exerce cette compétence (que lui a transférée Signes le 31 décembre 2011 après la création de l’agglo). Et ce n’est pas anodin. « Nous instruisons aussi tous les permis de construire qui sont déposés en mairie de Signes, illustre Alexandre Doriol, directeur de cabinet de l’agglomération présidée par le maire de Sanary, Ferdinand Bernhard. Trente-six demandes permis de construire ont ainsi été déposées depuis 2015 sur la zone. » Historiquement, c’est la commune de Signes qui avait confié la réalisation de la zone à la CCI, par une convention signée en 1986.
Tensions et réconciliations
Mais depuis le transfert de compétence de 2011, de Signes à l’agglo, les rapports entre la CCI et la communauté d’agglomération ont parfois manqué de fluidité. Au point que dans un rapport de 2016 – sous la présidence de Ferdinand Bernhard – la Chambre régionale des comptes, saisie sur la question de la gestion de cette zone de Signes, a recommandé plus de clarté et de précision. « On s’étonnait de payer la dotation forfaitaire globale liée à la compétence développement économique pour laquelle nous mandations la CCI en partenariat, sans clarté, résume Alexandre Doriol. Et le préfet, que nous avions réquisitionné sur question, nous avait enjoint de payer en respectant l’accord initial. » De l’histoire ancienne… Le directeur de cabinet poursuit : «Forts de cette clarification, nous essayons maintenant de travailler en bonne intelligence et en partenariat autour de l’extension du parc d’activité – cela a fait d’ailleurs l’objet d’une récente délibération du conseil communautaire –, afin que cette compétence du développement économique soit exercée et déléguée dans les conditions les plus transparentes possibles. »
, M€ de recettes
Autre domaine de compétence : la communauté d’agglomération a par ailleurs l’entretien de la zone d’activité (axes routiers, signalisation…) à sa charge. Un budget annuel de l’ordre de 300 000 €. Mais elle perçoit 1,1 M€ annuel au titre de la cotisation foncière des entreprises. « Nous sommes bien évidemment favorables à l’extension du parc d’activités, mais dans des conditions très claires, ajoute Alexandre Doriol, relevant que Ferdinand Bernhard s’étonne d’un point : il est interpellé par une zone existante qui n’est pas encore remplie alors qu’on prévoit d’aménager 230 hectares supplémentaires. » Le directeur de cabinet conclut sur l’accès routier : «La communauté d’agglomération, qui devra se pencher à terme sur la desserte de la zone par les transports publics, est avant tout très portée à pousser au maximum pour que la déviation routière vers la zone soit réalisée. Le tracé au départ du Liouquet nous semble le plus pertinent. »