Un accro aux jeux omet de déclarer  € de revenus

Ce Varois a apporté la preuve de son addiction aux jeux de casino, mais n’a pas justifié au fisc l’origine de ses revenus importants. Il a été condamné à dix-huit mois de prison avec sursis

Un Varois âgé de 52 ans a comparu devant le tribunal correctionnel de Toulon pour une fraude fiscale. Il a été condamné à dix-huit mois de prison avec sursis pour avoir omis de déclarer 290 000 euros de revenus sur deux ans. Selon l’administration fiscale, le prévenu a déclaré 14 000 euros de revenus sur l’année 2013 alors que ses comptes bancaires ont été crédités de 189 000 euros. L’année suivante, le quinquagénaire a déclaré 8 900 euros de revenus au lieu de 135 000 euros. « Ça n’est pas des revenus, c’est l’argent des jeux ou de l’argent qu’on m’a prêté pour jouer, s’est défendu l’intéressé à la barre du tribunal. C’est une addiction, je suis malade, j’ai tout perdu ». Et de produire des certificats médicaux. « S’il s’agit de gains issus des casinos, ils ne sont pas déclaratifs, a plaidé son avocat Me Ali Khalfaoui. Ils sont déjà taxés à hauteur de 12 % au titre la CSG. »

« Au contribuable de se justifier »

Mais le Varois n’a jamais été en mesure de justifier l’origine de ces fonds malgré les relances du fisc, alors que l’hypothèse de revenus fonciers occultes a été évoquée. En cas de contrôle, « c’est au contribuable d’apporter la preuve [que ces sommes] ne sont pas imposables » ,a rappelé la procureure Elisabeth Liard. L’administration fiscale, sur le banc des victimes, a fait observer que le contribuable n’avait pas contesté le redressement dont il a fait l’objet.

« Cet impôt, il le paiera »

« La vraie faute, c’est celle qu’on ne corrige pas, a conclu l’avocat du prévenu citant Confucius. Cet impôt, il le paiera. » Le tribunal présidé par Claire Diwo a assorti sa condamnation d’une mise à l’épreuve de deux ans. Le contribuable devra notamment indemniser les Finances publiques et soigner son addiction aux jeux.