Fin des péages gratuits pour les pompiers? Ciotti en feu
Après l’alerte de Françoise Dumont, présidente du Sdis du Var, le député a écrit au Premier ministre pour savoir si le gouvernement a bien l’intention de revenir sur cette mesure qu’il avait fait adopter
Le gouvernement Macron a-t-il décidé de revenir sur la gratuité des péages autoroutiers pour les services de secours : pompiers, gendarmes, policiers et Smur ? Un amendement, porté par le député Les Républicains (LR) des Alpes-Maritimes, Éric Ciotti – soutenu et «sous amendé» par le député La République en marche (LREM) du Var, Fabien Matras – pourtant adopté à l’unanimité lors de l’examen de la loi de Finances 2018. Cet amendement renvoyait les modalités d’application de la mesure à un décret en Conseil d’État : toujours pas rédigé, six mois après. Éric Ciotti craint le rétropédalage du gouvernement. Alerté par des propos qui auraient été tenus lors d’une réunion interministérielle le 4 juin, le député voit rouge.
«Lobbys autoroutiers»
Une réunion dont a eu vent Françoise Dumont, vice-présidente LR du conseil départemental du Var et présidente du service départemental d’incendie et de secours, le Sdis 83 (notre édition de jeudi 21 juin). Une source proche du dossier confirme: «Lors de cette réunion, il a bien été évoqué l’annulation de cette mesure législative car elle est sur le fond très difficile à appliquer. » Un argument administratif qui pourrait cacher une tout autre raison. Ce que confirme ce proche du dossier : « Il y a un risque de contentieux avec les sociétés concessionnaires des autoroutes. » Selon Le Parisien, le ministère des Transports indique qu’il s’agit d’un simple « retard », dû aux négociations avec les sociétés autoroutières et que la mesure « n’est absolument pas remise en cause ». Pourtant, toujours selon une source proche du dossier, cette décision d’annuler la gratuité «serait en attente de validation par le Premier ministre ».
«Économie de , millions pour l’État»
Éric Ciotti a donc écrit, hier, à Édouard Philippe. Grinçant: «Il semblerait que sous la pression des lobbys autoroutiers, votre gouvernement s’apprête à renoncer purement et simplement à la mise en oeuvre de cette mesure, alors même qu’elle permettait à l’État d’économiser 6,5 millions d’euros chaque année sur la seule base du budget consacré par la police nationale aux péages sur les autoroutes. » Le député LR se dit « extrêmement choqué que le gouvernement ne respecte pas la loi». « J’attends que vous affirmiez le respect du pouvoir exécutif que vous incarnez à l’égard du législateur, en mettant en oeuvre ce dispositif issu d’un vote clair et massif de la représentation nationale », écrit-il encore. Et de lancer : « Quoi qu’il arrive, je livrerai ce combat à l’Assemblée nationale. » Avant l’amendement Ciotti, la gratuité était imposée aux concessionnaires uniquement pour les interventions sur le réseau autoroutier. La gratuité des autres passages aux péages dépendait d’accords locaux. Le député azuréen avait donc souhaité que la mesure soit étendue à l’ensemble des déplacements des services de secours amenés à prendre l’autoroute, et ce même pour des interventions hors réseau. Cette gratuité ne devait intervenir que si le véhicule était «en opération » et pas en «déplacement fonctionnel ».