Un pacte financier signé sous la contrainte
Après avoir vertement dénoncé le projet de « contrat de maîtrise des dépenses publiques » que l’État impose aux grandes collectivités, le conseil municipal l’a tout de même validé, hier
Le sujet avait animé la chronique au printemps dernier. Au plan local et national, Marc Vuillemot avait multiplié les prises de position pour dénoncer le pacte financier par lequel l’État demande aux collectivités de limiter leurs dépenses de fonctionnement. Ce faisant, le maire de La Seyne était à l’unisson des représentants de toutes les associations nationales d’élus locaux. Jeudi dernier encore, le premier magistrat – qui est également vice-président de TPM – votait contre l’application de ce « contrat » au sein de la métropole toulonnaise. Estimant être allé au bout de la contestation, Marc Vuillemot a donc dû se résoudre à valider l’application de ce texte pour la commune de La Seyne. Histoire d’éviter de lourdes sanctions financières.
« Des possibilités de négociation »
« En signant ce pacte, a expliqué le maire, nous ne nous verrons pas infliger la punition prévue, à savoir le plafonnement de nos dépenses de fonctionnement à + 1,05 % d’augmentation par an. En le signant, la Ville se voit appliquer un taux plafond de 1,18 % de progression de ces dépenses. En outre, nous gardons une possibilité de négociation avec l’État durant trois ans car des avenants sont toujours possibles » .Par ailleurs, si elle n’avait pas validé ce contrat avant le 30 juin, la Ville aurait perdu le bénéfice de certains avantages financiers accordés par l’État aux collectivités. Cela étant, c’est bien une signature «à contre coeur», qu’a consenti Marc Vuillemot « face à une démarche contraire à l’esprit de la Constitution. Ce contrat amène en effet une rupture du principe républicain d’égalité puisque 320 communes sur 35000 doivent faire l’effort de limiter leurs dépenses. Et ce pacte porte atteinte au principe de la libre administration des collectivités », a-t-il répété. Son adjointe Isabelle Renier ira même jusqu’à déclarer que «c’est un texte diabolique et humiliant que l’on signe uniquement par peur des représailles ».
Le PCF vote contre
Tous les membres de la majorité n’ont pas à adhérer à l’argument car les élus communistes ont décidé de voter contre. Motif : « L’État ignore les efforts réalisés par la commune pour réduire, depuis des années, son endettement et ses ratios budgétaires défavorables. Cette loi est illégitime au regard de la liberté de gestion des communes, et c’est un outil de chantage politique. La voter validerait la mise sous tutelle de notre commune et le renoncement aux ambitions politiques et aux orientations qui ont constitué la base de notre rassemblement en 2014 » ,a déclaré Christian Barlo, 8e adjoint. Et son collègue Robert Teisseire (PCF) de s’interroger : « Le mois dernier, nous avons eu un conseil extraordinaire pour dénoncer ce contrat. Et aujourd’hui nous reculons. Est-ce un changement de cap imposé par la présence de macronistes au sein de la majorité ? » Sans répondre à la question, Marc Vuillemot a affirmé «partager le fond de l’intervention des collègues du PCF ». Au final, seule Sandra Torres (LR) s’est réjouie de cette signature, se déclarant « rassurée » de la mise en oeuvre de « ce contrat avec l’État, qui formalise la gestion maîtrisée des dépenses de fonctionnement, notamment sur le personnel ».