Amiante : le combat de l’indemnisation n’en finit pas
L’assemblée générale de l’association Caper83 Méditerranée a rassemblé ses adhérents dans la Bourse du travail. Avec attention, ils ont écouté le président, Henry TiteGrès, rendre compte des activités et des actions qui sont menées, depuis neuf ans, pour indemniser les victimes de l’amiante. Après avoir obtenu, pour 1 300 salariés de la Normed, des indemnisations sur le préjudice d’anxiété qui devaient être pris en charge par les AGS, un avis de la Cour de cassation a remis en cause les dates, poussant l’association à orienter ses dossiers vers le tribunal administratif en pointant la responsabilité de l’État qui avait trop tardé à prendre les décrets sur l’amiante. Ces premiers dossiers avaient obtenu gain de cause, mais le ministère du Travail a fait appel, arguant que l’État ne peut excéder 2 833 euros de condamnation. Ce nouveau contretemps a conduit l’association à faire appel au Conseil d’État pour contrarier la règle des tiers (deux tiers pour l’entreprise, un tiers pour l’État). Comme l’a souligné Henry Tite-Grès : « Notre bataille n’est pas perdue et nous allons proposer à nos avocats d’aller à la rencontre du ministère du travail, pour engager une conciliation sur la base de 5 000 euros pour tous, en expliquant que s’il ne cède pas sur ce barème, on lui demanderait de prendre en compte les préjudices subis des épouses et des enfants ». Cette démarche coûterait moins cher à l’État en accélérant les indemnisations pendantes, dues au fait de l’engorgement des dossiers et le manque du personnel administratif. Savoir + CAPER 83 Méditerranée Tél. : 04.94.11.02.70).