Affaire des beignets de plage : les précisions de la mairie

Dans le cadre de l’affaire qui l’oppose à la société Sosogood (Varmatin du 30 juillet), la mairie bandolaise tient à apporter les précisions suivantes : « Par une requête en date du 13 juin 2016, la SARL Sosogood a saisi le juge administratif en vue de l’annulation de l’arrêté du 25 avril 2016 pris par le maire de Bandol portant réglementation, pendant deux mois de l’année, de la vente des denrées alimentaires, boissons et articles divers sur les plages et leurs abords, et autorisant, à cet effet, toute activité de vente ambulante de 10 h à 15 h sur une partie des plages de la commune. Par un jugement en date du 5 avril 2018, le tribunal administratif de Toulon a, non seulement, conclu au rejet de la requête, au motif notamment que la société requérante n’a pas démontré que la part la plus importante de son chiffre d’affaires se réaliserait précisément après 15 h, contrairement à ce qu’elle allègue dans la presse, mais a également condamné la SARL Sosogood à verser à la commune la somme de 500 euros au titre des frais irrépétibles. La commune de Bandol a donc bel et bien remporté une première bataille judiciaire en voyant son arrêté validé par les juges de première instance et a su, de cette manière, concilier parfaitement les prérogatives tirées des pouvoirs de police du maire avec les modalités d’exercice de la liberté du commerce et de l’industrie ».