Var-Matin (La Seyne / Sanary)

Affaire des beignets: la mise au point du maire

-

Suite à l’article publié lundi 17 septembre, intitulé « Le match des beignets de plage perdu par les maires », le maire de Bandol JeanPaul Joseph tient à apporter les précisions suivantes : « Rappel des faits : la municipali­té de Bandol a pris le 13 mars 2018 un arrêté limitant la vente ambulante sur les plages à 15 h l’après-midi. Cet arrêté a été contesté par la société Sosogood devant le tribunal administra­tif de Toulon. Ce dernier a rejeté la demande et considère dans son jugement que l’arrêté « ne porte pas atteinte à la liberté du commerce et de l’industrie » (décision du 5 avril 2018). La société Sosogood a fait appel de cette décision. L’audience se tiendra à la cour administra­tive d’appel de Marseille dans un délai qui peut être de plusieurs années. En l’état, seul la décision du 5 avril 2018 compte : l’arrêté pris par Bandol s’applique toujours. Malgré cet arrêté en vigueur et valable, la société Sosogood a continué à vendre des beignets après 15 h au

Journée internatio­nale de la Paix

Vendredi  septembre, de  h à  h, à la maison Tholosan. Au programme : créer son mandala de la paix, lire des contes, se documenter et rencontrer des bénévoles et des profession­nels. cours de l’été 2018. Ces infraction­s ont été constatées par la police municipale et des procès-verbaux ont été dressés. Ces PV ont ensuite été transmis au procureur de la République qui instruit et a décidé de poursuivre la société et son gérant pour vente à la sauvette. Bandol s’est porté partie civile dans cette procédure uniquement pour avoir connaissan­ce des suites judiciaire­s qui seraient données par le tribunal correction­nel. Pour informatio­n, la ville de Bandol a sollicité la condamnati­on de la société à lui verser la somme de 1 euro symbolique à titre de dommages et intérêts ainsi qu’à la somme de 2 000 euros au titre des frais de procédure. Le rejet de cette demande ne constitue donc par une « victoire sur le fond comme sur la forme » comme le prétend Maître Assous. Précisons enfin que le jugement n’a toujours pas été communiqué aux communes de Bandol et La Seyne. Les informatio­ns publiées n’engagent que Maître Assous et demandent à être confirmées par la décision de justice. »

Salon de l’auto moto et mobilité électrique

Du vendredi  au dimanche  septembre, de  h à  h, quai du Port, salon organisé par le Kiwanis Bandol Sanary au profit de ses oeuvres.

 ??  ??

Newspapers in French

Newspapers from France