Dépôt de gravats : La Garde échoue à protéger une terre
Une parcelle agricole est au coeur d’un bras de fer judiciaire autour de dépôts litigieux de déchets du bâtiment, quartier du Plan. Les constats n’ont pas suffi – l’état des lieux a changé
La mairie de La Garde demandait à la justice de faire « cesser toute activité non-agricole » sur un terrain de la ville, situé en bordure du chemin de Barbaroux. Elle vient de perdre une manche devant le tribunal de grande instance de Toulon, dans une procédure en référé, c’està-dire urgente. Dans sa décision, le juge des référés ordonne la tenue d’une expertise judiciaire, aux frais de la commune et de TPM. Mais ne reconnaît pas l’urgence à agir. Pour ce juge du civil, « les matériaux dont l’enlèvement est sollicité ne constituent pas à l’évidence les ouvrages visés par l’article L 480-14 », est-il écrit. Bref, passez votre tour.
Déception en mairie
En mairie de La Garde, l’heure est à la déception, pour ce dossier ouvert par un premier procès-verbal en octobre 2017. Dans le quartier du Plan, le locataire de ce terrain agricole s’était fait remarquer en y exerçant « une activité de concassage et de tri de matériaux issus de chantiers de travaux publics ». Des remblais « de toute nature » y étaient décrits (lire aussi Var-matin édition Toulon du 6 février 2018). Quelques mois plus tard, découvrant que « les lieux étaient toujours en état », la commune assignait le locataire devant la justice. Voilà la procédure qui vient d’aboutir. « Les choses ne sont pas terminées, réagit-on en mairie, même si on espérait une autre analyse du dossier ». La partie adverse a fait valoir avec succès que « la preuve d’un trouble manifestement illicite n’est pas rapportée ». De même, « d’importants travaux de nettoyage » ont été entrepris, « de sorte que le trouble n’est pas actuel », écrit le juge. Malgré « une action de déblaiement en cours », la police municipale de La Garde avait constaté au printemps 2018 « une surélévation du sol sur l’ensemble de la propriété ». Le 2 juillet dernier, étaient encore observés sur cette terre agricole des « bidons, solvants, seaux de peinture, débris de brique et agglos et autres », fait constater la mairie. Le lendemain, une visite d’huissier à l’initiative du locataire montre au contraire « un seul tas de gravats, un monticule de végétaux à broyer et la présence d’une pelleteuse aplanissant la terre végétale ». Bref, des constats divergents. Aussi, le juge des référés a-t-il rappelé qu’il « apprécie la situation au jour où il statue ».
Des travaux de nettoyage ont été entrepris. Le trouble n’est pas actuel ” Juge des référés du TGI de Toulon le 21 septembre 2018
Procédures pénales
Le locataire du terrain est un entrepreneur varois dont le nom apparaît dans deux autres procédures, ouvertes cette fois au pénal. La première est sur le point d’être jugée et concerne un terrain à Hyères. La seconde est justement celle de La Garde. Dans ces deux dossiers se pose à chaque fois la question de l’utilisation à bon escient d’une terre agricole. Il n’a pas été possible de joindre l’avocat du locataire du terrain.