Une requête au Conseil d’État pour une meilleure qualité de l’air
Plus de soixante-dix organisations ont saisi, mardi, la plus haute juridiction administrative afin que des mesures soient prises pour la protection de l’atmosphère. Parmi elles, deux associations toulonnaises
Sur le site de « L’État dans le Var» (www.var.gouv.fr/qu elite-de-l-air), le lien vers « le projet de plan de protection de l’atmosphère de l’agglomération de Toulon » ne renvoie qu’à une « page non trouvée ». D’une certaine façon, c’est ce que dénoncent les associations ActÉnergies et Toulon Var déplacement. Avec soixante-quinze autres organisations de défense de l’environnement et médecins, elles ont déposé, mardi 2 octobre, une requête devant le Conseil d’État. Elles veulent ainsi obtenir l’exécution de la décision du 12 juillet 2017, qui devait contraindre le gouvernement à prendre des mesures relatives à la qualité de l’air sur l’ensemble du territoire, en particulier en matière de concentration excessive de particules fines et de dioxyde d’azote. Autrement dit, lancer la révision des plans de protection de l’atmosphère (PPA), avant fin mars 2018.
Pics de pollution
Or, Nicolas Hulot, alors ministre de la Transition écologique, avait fait parvenir à la Commission européenne, le 31 mars dernier, des feuilles de route en matière de protection de l’environnement et de qualité de l’air. « Sauf que celles-ci, résume Michel Pierre, d’ActÉnergies et administrateur de France nature environnement, ne sont pas suffisantes aux yeux de la Commission européenne. » Les feuilles de route ne présentent en effet pas de mesures contraignantes, ni concrètes. Les associations locales s’inquiètent ainsi que la pollution de l’air dans la Métropole ne soit pas considérée à sa juste mesure. « Parmi les stations de mesure installées dans le Var par AirPaca, celle de l’avenue Foch à Toulon montre quotidiennement des pics de pollution, le matin, à l’entrée de la ville.» Selon les relevés, le niveau de dioxyde d’azote, notamment, dépasserait régulièrement la valeur limite de 40 µg/m3. Michel Pierre, Maurice Franceschi, de Toulon Var déplacement, et Jean Écochard, du Mouvement d’action pour la rade de Toulon, réclament ainsi un Plan de protection de l’atmosphère (l’actuel date de 2013 et doit être révisé), qui présente aussi un volet littoral.
Enjeux financiers
Les trois hommes insistent par ailleurs sur la nécessité, aussi pour les collectivités locales – en l’occurrence la ville de Toulon et la Métropole Toulon - Provence - Méditerranée – de prendre elles-mêmes des dispositions, notamment au travers de la mise en oeuvre du Plan de déplacement urbain, qui pourrait, selon eux, faire sensiblement diminuer les émissions polluantes. Néanmoins, les enjeux de la requête déposée ce mardi ne sont, rappellent les associations, pas que sanitaires et environnementaux. Ils sont également financiers. Outre le coût de la population atmosphérique, estimé par le rapport du sénateur Jean-François Husson à une fourchette comprise entre 68 et 97 milliards d’euros, la France pourrait être condamnée par la Cour de justice de l’Union européenne pour non-respect des normes de qualité de l’air. Elle pourrait alors devoir s’acquitter d’amendes allant jusqu’à 12 millions d’euros, assorties de 240 000 euros d’astreintes journalières. Sans compter que la requête, déposée ce mardi, réclame aussi une astreinte de 100 000 euros par jour de retard.