L’Assemblée vote l’expérimentation d’un tribunal criminel départemental

L’Assemblée nationale a voté dans la nuit de vendredi à samedi l’expérimentation voulue par le gouvernement d’un tribunal criminel départemental, ou cour criminelle, des élus de droite comme de gauche s’inquiétant d’une justice qui ne serait plus « rendue par le peuple ». Cette expérimentation votée lors de l’examen du projet de réforme de la justice en première lecture, donnera naissance à des tribunaux à mi-chemin entre tribunal correctionnel et cour d’assises, composés de cinq magistrats, pour juger des crimes punis de 15 à 20 ans de réclusion. D’abord baptisées tribunal départemental, ces instances ont été renommées cours criminelles départementales. La mesure fait partie des sujets de mécontentement des avocats qui ont observé jeudi une « journée morte » des barreaux. Ils y voient une étape vers la disparition des cours d’assises, qui siègent avec un jury populaire. On estime qu’environ 60% des affaires qui seront jugées dans ces instances concerneront des crimes sexuels, pour lesquels 80% des victimes sont des femmes.

Expérimentation de trois ans

Les cours d’assises continueront à juger les crimes passibles de peines plus lourdes ou commis en état de récidive, et l’ensemble des crimes en appel. L’expérimentation est prévue entre le 1er janvier 2019 et le 1er janvier 2022, dans deux départements au moins et dix départements au plus. Aux élus d’opposition, notamment UDI-Agir s’inquiétant d’un risque de « correctionnaliser des crimes comme des viols », la ministre de la Justice Nicole Belloubet a rétorqué que c’est « justement l’un des points forts » de la réforme, qui «va permettre de juger ces crimes que sont les viols comme des crimes ».