La députée Geneviève Levy monte au créneau pour les personnes handicapées
C’est un authentique bras de fer judiciaire qui est en train d’être livré. Il oppose les caisses d’Allocations familiales à des personnes handicapées, arrivant à l’âge de la retraite. Pourrait-il devenir une bataille législative ? Ces dernières semaines, la députée du Var Geneviève Levy est montée au créneau à plusieurs reprises pour solliciter le gouvernement autour de l’allocation adulte handicapé (AAH). Un dernier épisode en date a de nouveau mis en alerte la députée qui s’était déjà mobilisée sur le sujet (1).
Différence de traitement
Il s’agit une décision récente de la cour d’appel de Montpellier, qui somme une retraitée handicapée de rembourser une allocation qu’elle avait mis quatre ans à obtenir. «C’est une décision absolument inique », regrette Geneviève Levy. Elle s’explique. « La différence de traitement des personnes en fonction de leur date de naissance qui est pratiquée me paraît tout à fait discriminante. Ce n’est pas concevable.» Le coeur du débat porte sur l’entrée en retraite de personnes handicapées née avant 1955. La Caisse nationale des Allocations familiales (organisme payeur) soutient que ces personnes doivent solliciter une autre allocation. Et qu’elles ne sont plus de son ressort. Pourtant, cette autre allocation, qui correspond à l’ancien minimum vieillesse (2), n’est en rien spécifique au handicap. Ainsi s’envolent de précieux droits ouverts au profit des personnes handicapées. Jusqu’à présent, les instances judiciaires ont tranché le débat de façon discordante. Laissant aux uns un droit qui est retiré à d’autres. À l’inverse, les personnes handicapées nées après 1955 sont exonérées de cette épreuve et peuvent garder le bénéfice de leur allocation AAH.
Même retraité, on reste handicapé
« Cette faculté [de conserver l’AAH] a été introduite (…). Seules les personnes atteignant l’âge légal de la retraite à compter du 1er janvier 2017 sont concernées par cette évolution», avait répondu la ministre de la Santé à la députée du Var en juillet 2018. « Une personne handicapée ne devient pas à 62 ans seulement âgée et retraitée, elle reste handicapée, poursuit Geneviève Levy qui a rédigé
une proposition de loi dans ce sens. Nier cet état, c’est plus encore la fragiliser et c’est financièrement la sanctionner. » En France, le dossier n’a rien d’anecdotique, pour les milliers de personnes handicapées
à 80 % ou plus, et qui sont nées avant 1955.
1. Notre édition du 5 juin 2018. 2. L’Aspa, allocation de solidarité pour les personnes âgées, est payée par les caisses de retraites. En 2018, elle était de 833 euros. L’Aspa est récupérable sur une succession.