Taxe d’apprentissage : ce qui va changer en BtoB
Alors que la réforme sur la formation professionnelle entrera en application dès l’année prochaine, les acteurs économiques s’inquiètent et appellent les entreprises à se mobiliser
C’est la dernière année et cela valait bien une conférence de presse. » Pour Jacques Bianchi, président de la chambre de commerce et d’industrie du Var, et Gérard Cerruti, président de l’Union patronale du Var, le lancement de la dernière collecte de la taxe d’apprentissage méritait bien de faire le point sur la transition qui s’annonce. Si jusqu’à présent ces organismes proches des entreprises varoises collectaient la taxe d’apprentissage, à partir de 2019, c’est l’Urssaf qui prélèvera cet impôt directement auprès des entreprises. Un «déroutage» lié à la mise en application de la réforme de la formation professionnelle suite à la promulgation de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. La CCI et l’UPV ont programmé plusieurs réunions d’information sur tout le territoire auxquelles les chefs d’entreprises ont été invités pour les informer de ces changements.
À quoi sert cette taxe ?
Cet impôt obligatoire, versé par les entreprises, sert à financer les formations, le développement de l’apprentissage, de l’enseignement technologique et professionnel. Il permet d’investir sur l’avenir.
Comment ça marche ?
Les entreprises varoises ont jusqu’au 1er mars pour s’acquitter de leur taxe. Elle est due par les entreprises ayant au moins un salarié et soumise à l’impôt sur les sociétés ou sur le revenu au titre des bénéfices industriels et commerciaux. Passée la date limite de versement, le montant de la taxe est majoré de 100 %. La base de calcul est la même que celle des cotisations de Sécurité sociale. À l’heure actuelle, elle est versée à l’organisme collecteur de taxe d’apprentissage (OCTA) de leur choix. Jusqu’à présent, les entrepreneurs avaient la possibilité de choisir son affectation (jusqu’à 49 %) et d’investir pour la formation dans le Var afin de répondre ainsi à leurs besoins sur le territoire. Actuellement 51 % de cette taxe est versée à la Région pour financer le développement de l’apprentissage, 26 % au CFA choisit par l’entreprise et 23 % aux établissements assurant les premières formations technologiques ou professionnelles choisis par l’entreprise. En choisissant ellemême l’affectation de sa contribution, l’entreprise peut influencer les orientations de la formation qui intéresse son domaine d’activité pour ses futurs besoins de recrutement. Dans le Var, les centres de formation de la CCI du Var, Capforma, sont habilités à la recevoir, ainsi que le lycée de la Grande Tourrache à Toulon, Point A pour l’information, le conseil et l’orientation en matière d’alternance, les CFA, l’Imsat (Institut méditerranéen du sport, de l’animation et du tourisme), ARFAMSTA, FUTUROSUD et l’Ecole de la Deuxième chance pour les décrocheurs scolaires. « Pour ne pas laisser échapper la taxe d’apprentissage au niveau national», les écoles de la CCI et de l’UPV ont été associées sous un même label, Campus Var, pour adapter l’offre de formation aux besoins des entreprises du territoire.
Qu’est-ce qui va changer ?
Au 1er janvier 2019, les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) et organismes collecteurs de la taxe d’apprentissage (OCTA) deviendront des opérateurs de compétences (OPCO). Dès 2020, l’Urssaf percevra auprès des entreprises une cotisation unique. Les versements remonteront à la Caisse des dépôts, qui la reversera aux OPCO, qui eux-mêmes financeront les contrats d’apprentissage des CFA avec des tarifications non définies encore. Il devrait rester une petite part affectable directement aux organismes de formation habilités, mais les modalités de captage de cette part sont encore floues, ainsi que les conditions de redistribution.
Quelles sont les craintes ?
Les équipes (CCI et UPV), qui « facilitaient jusqu’ici le paiement de la taxe par les entreprises et permettaient à certaines d’entre elles d’éviter des pénalités de retard», n’auront