Cédric Herrou remporte une bataille devant la Cour de cassation
Leur condamnation n’a plus lieu d’être. Les Azuréens Cédric Herrou et Pierre-Alain Mannoni, chacun condamnés pour aide à l’entrée, à la circulation et au séjour irrégulier sur le territoire français, vont être rejugés. Telle est la conséquence de l’arrêt rendu, hier aprèsmidi, par la cour de cassation. Les magistrats ont annulé la double décision de la cour d’appel d’Aix-enProvence, en 2017, qui avait infligé quatre mois de prison avec sursis à l’agriculteur Cédric Herrou, et deux au chercheur Pierre-Alain Mannoni. Pour l’un comme l’autre, tous les délits de solidarité tombent. Seule infraction à subsister : l’occupation illégale d’un terrain appartenant à la SNCF, à SaintDalmas-de-Tende, par Cédric Herrou et d’autres militants pro-migrants, en octobre 2016. Sur ce point, la condamnation est définitive. Mais pour l’agriculteur, l’essentiel est ailleurs. Figure de proue de l’élan humanitaire né dans la vallée de la Roya, il avait obtenu une première victoire judiciaire le 6 juillet dernier. Le conseil constitutionnel avait alors consacré le « principe de fraternité ». Un concept repris par la loi du 10 septembre, qui introduit dans le droit français la notion d’exception humanitaire : une aide apportée sans contrepartie, exclusivement à « but humanitaire » ,ne peut plus entraîner de poursuites pénales.
Prochain procès à Lyon en
« Dans la mesure où, dès son interpellation, M. Herrou a invoqué le caractère humanitaire de son action, il convent que le juge du fond réexamine les faits au regards des nouvelles dispositions » législatives, conclut la cour de cassation dans son arrêt. C’est fort de ce nouveau cadre législatif et juridique que Me Patrice Spinosi, avocat des deux militants, entend obtenir la relaxe. Le prochain épisode se jouera devant la cour d’appel de Lyon, vraisemblablement d’ici l’été 2019. « Cette désicion fera jurisprudence », prévient le pénaliste, qui salue là « une nouvelle victoire ». Pour sa part, Cédric Herrou se dit « très content d’avoir été entendu. On repart à zéro, mais on a grandi au plan juridique ». Il entend bien « démontrer que ces primo-arrivants ne sont pas en situation irrégulière, mais en demande d’asile, démarche à laquelle le préfet a fait entrave. » Pierre-Alain Mannoni, également défendu par Me Maeva Binimélis, n’était pas un militant humanitaire, lorsqu’il a été interpellé avec trois migrantes érythréennes à son bord. Il l’est devenu depuis. Malgré cette « belle victoire », il reste « surpris que l’affaire soit rejugée. La cour aurait pu en rester là. Ce sont de toute évidence des procès politiques, qui traduisent un acharnement contre la solidarité. Et cela m’inquiète. Pour l’instant, on gagne... Ils veulent continuer la bataille, alors on va continuer ! »