Un élevage canin dans le collimateur à La Croix-Valmer
Le tribunal correctionnel de Draguignan a condamné hier à trois mois de prison avec sursis une éleveuse de chiens et de chats de La Croix-Valmer, pour un ensemble d’infractions relevées dans son élevage entre juin 2015 et décembre 2017. Une condamnation « d’avertissement », a souligné le président, accompagnée de plusieurs amendes pour un peu plus de 2 000 euros.
Faux documents
Dans cette affaire, tout est parti de la plainte d’une vétérinaire de La Croix-Valmer en mai 2017, pour faux et usage. La semaine précédente, cette praticienne avait été contactée par une consoeur du Gard, au sujet d’un problème avec un chien, dont elle lui avait transmis la copie du carnet de santé. Ce document était frappé d’un de ses anciens tampons encreurs, qu’elle n’utilisait plus. En outre, la signature ressemblait à la sienne, mais n’était pas de sa main. Les soupçons de la vétérinaire se sont portés sur une de ses clientes, qui avait à La Croix-Valmer un élevage de chiens et de chats. Sa plainte a été suivie d’un contrôle le 15 juin 2017, réunissant plusieurs services de l’État autour des gendarmes. Ce contrôle a non seulement montré que les avertissements, donnés à l’éleveuse deux ans auparavant pour mettre son élevage en conformité, n’avaient pas été suivis, mais a confirmé les soupçons de la vétérinaire.
Remise en ordre
L’éleveuse a reconnu la matérialité des infractions qui lui étaient reprochées, entre 2015 et 2017. Elle a en revanche contesté toute intention malveillante. Ainsi l’exercice illégal de la profession de vétérinaire consistait à vacciner ellemême ses chiots. « On m’a d’abord dit que je pouvais faire les vaccins. Je les ai faits. Puis on m’a dit que ce n’était pas possible, donc je ne le fais plus. Quant au tampon, la vétérinaire l’avait oublié chez moi, et je n’ai plus pensé à le lui rapporter. » Le contrôle a pointé en outre l’absence de règlement sanitaire dans son élevage, l’absence de visites semestrielles de contrôle par un vétérinaire, l’absence enfin d’identification pour une cinquantaine de chiens et de chats. Il a aussi constaté des conditions d’hébergement des animaux dans des parcs sousdimensionnés, ce qui s’apparentait à de mauvais traitements. « J’ai mis en ordre tout ce qu’on m’a reproché, et que je ne savais pas à l’époque ,aindiqué l’éleveuse. Et depuis, je le respecte. »
La menace d’une fermeture
« Elle s’est sciemment maintenue dans le non-respect des normes administratives et sanitaires, a résumé le procureur Pierre Arpaia. Elle a vendu des animaux avec des carnets de santé falsifiés. C’est une tromperie généralisée sur la qualité des animaux vendus. » Il a demandé au tribunal de constater « son incapacité à exercer cette activité professionnelle » et d’empêcher « la poursuite de cet élevage ». Pour Me Arnault Bensoussan en défense, les poursuites contre l’éleveuse avaient été engagées « à l’emportepièce ». Il a demandé que sa cliente ne soit pas condamnée pour ce qu’elle n’avait pas reconnu. Et s’agissant de la fermeture définitive de l’élevage, « elle le tient à bout de bras, parce que c’est sa passion et sa seule source de revenus. Depuis, elle a subi cinq contrôles, tous positifs. Elle a fait des efforts pour se mettre en conformité ». Le tribunal en a pris acte, tenant compte des efforts de l’éleveuse pour lui épargner une interdiction professionnelle.