Banqueroute, fraudes… cols blancs à l’audience

Soustraction à l’impôt, imbrications de sociétés écrans après des liquidations judiciaires… Il y avait beaucoup d’absents devant le tribunal de Toulon qui traitait d’infractions financières

Trois dossiers financiers, cinq prévenus. Mais un seul était présent dans la salle d’audience pour répondre aux juges. Lundi après-midi, une chambre collégiale du tribunal correctionnel de Toulon n’a pas eu la chance d’entendre les auteurs de banqueroute, abus de biens sociaux ou soustraction frauduleuse à l’impôt. Cela ne l’a pas empêché de prononcer des condamnations significatives. Mais aussi une relaxe. Extraits d’audience.

« Les Bonnie and Clyde du port de Bormes »

Cette fois, il n’y avait personne. « Ils ont disparu dans la nature et ne veulent pas répondre de leurs actes », observe le tribunal. Ni Monsieur, ni Madame ne sont là pour répondre des soupçons de banqueroute, d’abus de biens sociaux et de recel, commis en 2013 et de 2015 à 2017, à Bormes-les-Mimosas. Daniel K. mais plus encore AnneMarie R. ont géré, successivement, plusieurs sociétés qui avaient la particularité de graviter autour de leur restaurant de l’époque, Le Winch. On leur reproche, soit d’avoir « détourné des fonds au profit d’une autre de leurs sociétés », soit d’avoir « crédité directement des sommes sur des comptes personnels, de façon régulière ».

Un restaurant en Suisse

La juge observe « la perméabilité totale des entités, pour faire perdurer l’activité du restaurant, malgré des liquidations judiciaires prononcées ». Lorsqu’une société faisait faillite, une autre prenait le relais. « Ils ont créé des écrans patrimoniaux assez détestables », estime l’avocat du liquidateur qui qualifie le couple de « Bonnie and Clyde du port de Bormes-les-Mimosas »– bien qu’aucune violence ne leur soit reprochée. Le ministère public estime que « Madame est le cerveau de cette affaire, capable de mettre en place un tel stratagème ». Et constate que, « à 69 ans, elle ne répond plus à son avocat, mais tient un restaurant d’altitude en Suisse ». Le tribunal a condamné AnneMarie R. à 18 mois de prison ferme et Daniel K. à huit mois ferme. Plus 50 000 euros d’amende et une interdiction de gérer pendant dix ans, pour chacun. Le liquidateur obtient le comblement du passif frauduleux : la coquette somme de 123 000 euros. Indemnité toute théorique. Dans cette petite entreprise, « un comptable existe quelque part, mais Les services fiscaux décrivent « la stratégie classique, de se mettre en