Une convention avec l’ONF pour informer et prévenir

Considérant que « les actions de répression doivent être accompagnées d’une politique préventive et pédagogique forte auprès des propriétaires pour être réellement efficace et comprise de tous », la ville de Six-Fours vient de passer une convention avec l’Office national des forêts. Il y est précisé dans quelles conditions la commune mandate l’ONF (du 1er mars 2019 au 1er mars 2020) pour trois missions : le contrôle de l’exécution des obligations légales de débroussaillement ; l’organisation de réunions publiques d’information sur la réglementation ; la formation de personnels communaux (agents de police municipale) ou relevant d’associations (CCFF, brigade de l’environnement des gardes nature, etc.). Le coût prévisionnel de l’ensemble de ces prestations confiées à l’ONF s’élève à 9 852 euros TTC pour la commune.

Deux avertissements avant la verbalisation

Sur les sites identifiés préalablement par la mairie, l’ONF pourra effectuer jusqu’à trois contrôles, les deux premiers se situant dans une phase d’information et de sensibilisation. Si, lors du premier contrôle, l’ONF constate une situation non conforme, il explique au propriétaire ses obligations et les moyens techniques à mettre en oeuvre, puis informe la mairie. Un délai de trois mois est alors accordé pour exécuter les travaux de débroussaillement. Le deuxième contrôle de l’ONF vise à vérifier l’exécution des travaux. S’ils n’ont pas été réalisés, une nouvelle mise en demeure, avec un nouveau délai de trois mois, est transmise au propriétaire par la commune. Au troisième contrôle, si le débroussaillement n’a toujours pas été effectué, un procès-verbal de contravention de 4e classe est dressé à l’encontre du propriétaire.