Lutte anti-fraude : le Var figure en haut de la liste
C’est une spécificité détonante : à lui seul, le département totalise 75 % des « transactions pénales » négociées en France. À la clé, une clémence de la justice – sous certaines conditions
Précurseur. C’est ainsi que le Var est qualifié, au moment de dresser le bilan du Comité opérationnel départemental anti-fraude (Codaf) pour 2018. Le chiffre qui retient particulièrement l’attention cette année, est ni celui des 19 millions d’euros de fraudes aux cotisations et prestations sociales, ni les redressements pour travail illégal, qui pèsent à eux seuls 7 millions supplémentaires. Le clou de l’année s’appelle « la transaction pénale », qui est une voie de poursuite judiciaire désormais en pointe dans le Var. « La volonté n’est pas d’envisager une répression pure et dure, explicite Guy Bouchet, procureur adjoint au parquet de Draguignan, mais de privilégier la reconnaissance des faits .» Le « deal » bien compris est un échange de bons procédés : le justiciable – ou l’entreprise – pris en faute reconnaît les faits et « obtient la clémence ».
Sur-criminalité ?
Sans que les autorités ne soient en mesure d’en expliquer les raisons, le Var se retrouve en pointe dans l’usage de ce dispositif, avec une statistique détonante : 75 % des transactions pénales négociées en France le sont dans le Var. « Cela ne doit pas laisser supposer une sur-criminalité dans le département ,atenu à nuancer Hervé Belmont, directeur départemental de la Direccte (1). Mais il y a bien une politique pénale voulue, qui est de privilégier de façon systématique la transaction pénale .» Plusieurs avantages concrets et immédiats en découlent. Déjà, la réponse judiciaire est rapide, contrairement à des procédures qui peuvent durer des années… pour parfois accoucher d’une souris. Ensuite, ces transactions sont forcément simplifiées, puisqu’en échange de la clémence, elles impliquent la reconnaissance des faits. C’est autant d’allègements de travail pour les magistrats, qui peuvent se concentrer sur les affaires les plus complexes. Quant au justiciable fautif, il évite le passage en audience publique, au cours de laquelle le déballage de mauvaises pratiques peut nuire à une réputation.
Anti-social
Signe que ces transactions pénales fonctionnent bien, aucune n’a fait l’objet de contestation a posteriori. Cette « grande acceptation » s’accompagne d’un « taux de recouvrement qui ne pose pas problème ». Bref, les fautifs acceptent leur sentence et ne rechignent pas à payer leur dû. « Les fraudeurs ne sont pas des gens débrouillards, mais des gens qui commettent des actes anti-sociaux », a commenté le procureur de la République de Toulon Bernard Marchal, qui se félicite que « le judiciaire n’est pas la seule issue pour ces dossiers ». Mais le dispositif est assorti d’un filet de sécurité. À tout moment, l’autorité judiciaire peut reprendre la main. Et s’approprier un dossier, pour lui donner une réponse plus répressive. 1. Direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi.