Rebondissement dans l’affaire du tennis de Barban
Alors que le conseil d’Etat a rejeté leur pourvoi, l’association sportive, priée par la municipalité de laisser les rênes du complexe Barban, va saisir le tribunal de grande instance de Toulon
Alors que l’on croyait la bataille juridique entre le CSMS section tennis et la municipalité achevée (nos éditions précédentes), l’association sportive annonce ne pas vouloir en rester là. Après que le tribunal administratif de Toulon (2017), la cour administrative d’appel de Marseille (2018) ou, il y a dix jours, le conseil d’Etat, ont donné raison à la ville, c’est désormais vers le tribunal de grande instance que souhaite se tourner le Club seynois multisports. À l’origine de ce bras de fer, la gestion des neuf courts et des installations de tennis de Barban, dont le CSMS réclame l’usage exclusif. Et ce depuis qu’un acte administratif signé en 1975 le lui autorisait - du moins le croyaitil - en échange, à l’époque, de la cession du complexe à la ville. Rappelons que la municipalité, devenue propriétaire des lieux, a remis en cause cette exclusivité avec la rédaction d’une nouvelle convention d’occupation du site en 2015. Et c’est bien sur ce point que la justice administrative lui a donné (trois fois) raison.
En jeu… la propriété des terrains
Si l’on en croit l’avocat du CSMS, la partie n’est pourtant pas finie. « Certes, le conseil d’Etat a confirmé le raisonnement de la cour de Marseille qui dit qu’on ne peut pas grever une dépendance du domaine public d’un droit perpétuel au profit d’un particulier, explique maître
Bourrel. Sauf qu’en 1975, si l’association avait accepté de céder gratuitement ses terrains à la ville, c’était bien à la condition de rester l’utilisateur exclusif du site. » Dit autrement, d’après l’avocat : si la justice administrative considère que le CSMS ne peut bénéficier d’un droit perpétuel sur le complexe de Barban, alors c’est le fondement même de l’acte de cession de 1975, pourtant validé par la préfecture, qui pourrait être remis en cause. Un détail d’importance quand on sait que la parcelle d’1,3 hectare vaut sans doute aujourd’hui dans les 500 000 euros. « On a alerté la cour d’appel sur le fait que si la clause essentielle du contrat de 1975 était irrégulière, alors il fallait tout bonnement annuler la donation, poursuit maître Bourrel. On nous a répondu que ce n’était pas du ressort de la justice administrative de déclarer légal ou non ce document. » D’où l’intérêt pour eux de se tourner vers le tribunal de grande instance, compétent en la matière. « On ne demande pas vraiment à ce que nous soient restitués les terrains, tempère Philippe Martinenq, président du CSMS. On veut juste régulariser la situation devant le juge judiciaire et repartir sur un contrat légal avec la municipalité. » Car aujourd’hui, de gestionnaire, le club est devenu un simple utilisateur du complexe, « pouvant être expulsé à tout moment », redoute le président. La municipalité, elle, se défend de pareilles intentions (voir par ailleurs). Comme elle l’avait fait en 2008 en rencontrant les candidats aux municipales, l’association, qui précise « ne pas faire de politique », envisage en tout cas d’interpeller ceux qui, dans quatre mois maintenant, sont susceptibles d’occuper le fauteuil de maire. Histoire de leur demander quel type de relation ils comptent tisser avec les 13 sections et 2100 adhérents de l’association.